Appréhender les normes comptables de l'état

• Présenter les hypothèses sous-jacentes aux normes comptables applicables à l'État
• Définir les principaux concepts qui découlent de ces hypothèses
• Préciser la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité
• Présenter les 16 normes actuellement en vigueur

Appréhender le cadre conceptuel de la comptabilité de l'État

Visualiser et prendre connaissance des différentes « normes »

• Norme n° 01 : Les états financiers
• Norme n° 02 : Les charges
• Norme n° 03 : Les produits régaliens
• Norme n° 04 : Les produits de fonctionnement, les produits d'intervention et les produits financiers
• Norme n° 05 : Les immobilisations incorporelles
• Norme n° 06 : Les immobilisations corporelles
• Norme n° 07 : Les immobilisations financières
• Norme n° 08 : Les stocks
• Norme n° 09 : Les créances de l'actif circulant
• Norme n° 10 : Les composantes de la trésorerie de l'État
• Norme n° 11 : Les dettes financières et les instruments financiers à terme
• Norme n° 12 : Les passifs non financiers les dettes non financières et autres passifs
• Norme n° 13 : Les engagements à mentionner dans l'annexe
• Norme n° 14 : Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
• Norme n° 15 : Evènements postérieurs à la clôture des comptes
• Norme n° 16 : Information sectorielle

Retrouvez les différents plans comptables en comptabilité publique