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- LES BASES DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
LES BASES DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
Objectifs
Programme
- Comprendre la triple crise écologique en cours
- Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l’environnement : droit de l’eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l’environnement
- Sécuriser votre activité
- Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone
Comprendre la triple crise écologique en cours
- Climat, Biodiversité, Pollutions
- Santé environnementale
- Enjeux économiques / Forum de Davos
Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Nomenclature des ICPE
- Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif
- Biens immobiliers pollués / ICPE
Droit de l’eau
- Nomenclature IOTA
- Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif
Droit des déchets
- Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets
- Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes
- Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif
Opportunités liées à la transition écologique et climatique
- Risques et opportunités du changement climatique
Public visé
- Chefs d’Entreprise, Gérants, Dirigeants de TPE/PME, Managers, Directeurs de site.
- Responsables RSE, Responsables QSE, Responsables sécurité.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.
Méthodes pédagogiques
- Formation animée par un consultant formateur, expert dans les domaines du droit de l’environnement et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
- Formation avec alternance d'apports théoriques et pratiques
- Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
- Support de formation remis aux participants.
Modalités d'évaluation
Attestation de capacité et de compétences, Emargement
Informations complémentaires
Débouchés
Toute formation en lien avec la RSE
- En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires et/ou vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.
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