Réglementation EASA PART CAMO et EMAR FR M - Visioconférence

Être en mesure d’identifier les points clés des PART(s) M / ML et CAMO ainsi que leurs derniers développements.

Être en mesure d’appliquer les exigences de la réglementation de la gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs, des moteurs et des équipements et des PART(s) M/ML et CAMO.

Savoir se repérer dans les différents textes et utiliser l’information pertinente.

Être capable de comprendre les objectifs de l’EMAR/FR M en ce qui concerne sa contribution au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et d’Etat et connaître les principes d’utilisation et de rédaction des documents de navigabilité réglementaires. Cette formation apporte aux participants une culture de la réglementation aéronautique d’Etat.

Présentation du stage et objectifs

L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale)

Présentation de l’organisation

Normes et recommandations

L’AESA (Agence Européenne de Sécurité Aérienne)

Le Règlement UE N°2018/1139 (Règlement de base)

Textes émis et principes d’élaboration

La DGAC et l’OSAC (Direction Générale de l’Aviation Civile & Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile)

Structure et missions.

La certification des aéronefs

Principes et référentiels (CS 23, 25, E, P et TSO)

Etude succincte du Règlement Européen UE N°748/2012

Le UE N°748/2012 Certification de navigabilité des aéronefs et pièces associées ainsi que la certification des organismes de conception et de production.

Les sous parties de la PARTIE 21

Etude succincte de la Sous Partie 21 J : Organisme de conception (DOA)

Etude succincte de la Sous Partie 21 G : Organismes de production (POA)

Etude succincte de L’AIR OPS : Réglementation des compagnies aériennes

Les responsabilités de l’exploitant

L’AIR OPS

Les Parts ARO, ORO, CAT, SPA, etc...

Documents de suivi de navigabilité utilisés.

Programme d'entretien approuvé.

Le CRM (Compte Rendu Matériel) et la MEL (Minimum Equipment List).

L'ETOPS et ses exigences.

Etude succincte du Règlement Européen UE n°1321/2014

Relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements.

Relatif à l’agrément des personnels participant à ces tâches.

La Partie M, la Partie 145, la Partie 66, la Partie 147. Articulation des différents textes réglementaires européens.

Etude succincte de la PART M / ML :

Sous-Partie A : Généralités

Sous-Partie B : Responsabilité

Sous-Partie C : Maintien de navigabilité

Sous-Partie D : Normes d’entretien

Sous-Partie E : Éléments d’aéronef

Sous-Partie H : Certificat de remise en service

Sous-Partie I : Certificat d’examen de navigabilité

Etude détaillée de la Part CAMO

Généralités

Gestion du maintien de navigabilité

Examen de navigabilité

Entretien

Exigences en matière de locaux, équipements, matériels, données…

Personnels de gestion du maintien de navigabilité

Politique de sécurité et système qualité

Prérogatives de l’organisme agréé

Modalités de surveillance

Etude détaillée de l’EASA Form1

Définition de la sécurité et navigabilité

L’environnement réglementaire militaire européen et français

Rôle des instances règlementaires :

Rôle des Autorités Techniques et d’Emploi, de l’Agence Européenne de Défense (AED et MAWA), de la DGA, de la DSAé, de l’OSAC et Rôle de l'Assurance Qualité de l'Organisme agréé.

La certification et production

Étude succincte de la FRA 21

Les EMAR/FR M et ses AMC/GM

Etude détaillée de l’EMAR/FR M :

Sous partie A : Généralités

Sous partie B : Responsabilité

Sous partie C : Maintien de navigabilité

Tâches du maintien de navigabilité, LME, CDL, Programme d’entretien, Consignes de navigabilité

Sous partie G : Organisme de Gestion de maintien de la navigabilité

Agrément initial, suivi de l’agrément, constatations, modifications, retrait suspension de l’agrément

Sous partie I : Certificat d’examen de navigabilité

Evaluation des recommandations, Examen de navigabilité par l’Autorité, Constatations

Etude succincte des EMAR/FR 145 : Organisme d’entretien

L’APRS (Approbation Pour Remise en Service)

Le CRM, CRS (EMAR/FR Form 100) & équivalents

L’EMAR/FR Form 1 & équivalents

Description du document et obligations réglementaires

Evaluation des connaissances