L’obligation alimentaire

Permettre aux professionnels de :

• mieux cerner ce que recouvre la notion d’obligation alimentaire,

• d’identifier les personnes concernées par cette obligation,

• de connaître les modalités pour la mise en œuvre,

• et d’étudier l’hypothèse du recours aux obligés alimentaires en présence d’une demande d’aide sociale.

• La notion d’obligation alimentaire

• Les fondements de l’obligation alimentaire

• Les personnes tenues à l’obligation alimentaire

• Les conditions de sa mise en œuvre

• Comment obtenir le paiement de l’obligation alimentaire ?

o La procédure classique

o La procédure contentieuse : la saisine du juge aux affaires familiales

• Les cas dans lesquels on peut s’affranchir de cette obligation

• Les modalités de révision de l’obligation alimentaire

• Obligation alimentaire et aide sociale Déroulé et séquençage :

Séquençage envisagé par demi-journée ; toutefois, il peut s'adapter en fonction des besoins des stagiaires et des cas pratiques abordés