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Association loi 1901
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation association loi 1901 : Gestion juridique et fiscale d'une association
- Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association
- Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts
- Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association
Public visé
- Responsables d'association
- Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation association loi 1901
Formation
Appréhender les aspects juridiques d'une association loi 1901
- Statut et règlement intérieur, l'obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
- Focus sur les associations soumises à des contraintes spécifiques
- Les déclarations à effectuer
- L'agrément à obtenir
- L'adoption de clauses imposées
- Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
- Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
Comprendre l'organisation d'une association 1901
- Focus sur la désignation, le rôle et les responsabilités du dirigeant
- Mise au point sur les organes de direction : fonctionnement et pratique
- Ce qu'il faut savoir sur la délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles ou des externes
- Appréhender les droits des membres et usagers : Adhésion, exclusion, démission des membres
- Accès des non-membres aux services de l'association
- Les salariés : Relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement
Maîtriser le fonctionnement d'une association loi 1901
- Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
- Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
- Comprendre ce qu'implique le droit de la formation
- Comprendre les relations entre le conseil d'administration et les salariés
- Les ressources d'une association : Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles (Tombola, vente de produits ou services, manifestations, etc.)
Comptabilité et fiscalité d'une association : faire le point sur vos obligations
- Appréhender les obligations légales générales et spécifiques d'une association
- Appréhender l'organisation comptable d'une association
- Le plan comptable et les principaux documents comptables
- Recettes et dépenses : les grands principes
- Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
- Les charges : Le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
- Les écritures de fin d'exercice : Amortissements, provisions, stocks, la notion de résultat
- Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe
- Appréhender l'organisation fiscale et sociale d'une association
- Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
- Les produits et le cas particulier des subventions publiques
- Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
- La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés
- Cas pratiques
- Support de cours formation association loi 1901
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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