Association loi 1901

Formation

Appréhender les aspects juridiques d'une association loi 1901

• Statut et règlement intérieur, l'obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
• Focus sur les associations soumises à des contraintes spécifiques
  • Les déclarations à effectuer
  • L'agrément à obtenir
  • L'adoption de clauses imposées

• Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
• Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres

Comprendre l'organisation d'une association 1901

• Focus sur la désignation, le rôle et les responsabilités du dirigeant
• Mise au point sur les organes de direction : fonctionnement et pratique
• Ce qu'il faut savoir sur la délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles ou des externes
• Appréhender les droits des membres et usagers : Adhésion, exclusion, démission des membres
• Accès des non-membres aux services de l'association
• Les salariés : Relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement

Maîtriser le fonctionnement d'une association loi 1901

• Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
• Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
• Comprendre ce qu'implique le droit de la formation
• Comprendre les relations entre le conseil d'administration et les salariés
• Les ressources d'une association : Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles (Tombola, vente de produits ou services, manifestations, etc.)

Comptabilité et fiscalité d'une association : faire le point sur vos obligations

• Appréhender les obligations légales générales et spécifiques d'une association
• Appréhender l'organisation comptable d'une association
  • Le plan comptable et les principaux documents comptables
  • Recettes et dépenses : les grands principes
  • Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
  • Les charges : Le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
  • Les écritures de fin d'exercice : Amortissements, provisions, stocks, la notion de résultat
  • Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe
• Appréhender l'organisation fiscale et sociale d'une association
  • Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
  • Les produits et le cas particulier des subventions publiques
  • Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
  • La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents