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Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation assurance vie : Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux
- Comprendre le système dérogatoire de l'assurance vie au regard de la fiscalité par rapport au droit commun
- Assimiler le fonctionnement des règles fiscales et juridiques applicables dans l'ensemble de la vie du contrat d'assurance vie (souscription, constitution et achèvement du contrat)
Public visé
- Gestionnaire de patrimoine
- Collaborateur
- Gestionnaire de contrats vie individuelle
- Courtier, agents généraux, mandataire et commercial pour aborder les marchés de l'assurance vie
Prérequis
Avoir suivi la formation bases de l'assurance vie individuelle ou avoir les connaissances de bases équivalentes
Formation
L'environnement de l'assurance vie
- Le marché de l'assurance vie en france
- Chiffres clés du marché de l'assurance vie
- Contrats en euros
- Contrats en unités de compte
- Le positionnement de l'assurance vie
- Dans l'épargne
- Dans l'assurance
Le cadre juridique des contrats d'assurance vie
- La typologie des contrats
- Assurance en cas de vie
- Assurance en cas de décès
- Assurance mixte
- Les garanties complémentaires
- Les participants au contrat
- Souscripteur
- Assuré
- Assureur
- Bénéficiaire
- Les événements du contrat d'assurance vie
- Les rachats : partiel et total
- Les avances
- Les mises en réduction
- Le nantissement
La fiscalité de l'assurance vie
- La fiscalité de l'assurance en cas de vie
- L'impôt sur le revenu
- Le mode d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)
- Le mode d'imposition des rentes
- La fiscalité du capital : ISF
Dispositions applicables - Assurance vie et les contrats de capitalisation
- La fiscalité des prestations en cas de décès
- Droits de mutation à titre gratuit
- Fiscalité des donations et des successions
- Taxation en fonction de l'âge
- Article 990 i du code général des impôts - Article 757b du CGI
- Le démembrement de la clause bénéficiaire
- Contrôle (abus de droit)
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Apports méthodologiques
- Echanges pratiques
- Exercices pratiques
- Support de cours formation assurance vie
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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