Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation autorisations d'urbanisme : Maîtriser les aspects pratiques des règles d'urbanisme
- Identifier les différentes autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
- Identifier le champ d'application des différentes autorisation d'urbanisme
- Développer ses capacités d'analyse vis-à-vis du contenu de l'autorisation
- Comprendre le processus d'instruction des autorisations
Public visé
- Juriste débutant
- Urbaniste
- Architecte
- Développeur immobilier
- Instructeur
- Chargé de l'aménagement du territoire
- Chargé d'études
- Chargé de planification
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation autorisations d'urbanisme
Formation
Obtenir les informations préalables : le certificat d'urbanisme
Maîtriser les modalités des différents certificats :
Le certificat à titre d'information
Le certificat pré-opérationnel
Focus sur les garanties apportées par ce certificat
Déclaration préalable et permis de construire : s'informer sur ces éléments
Déterminer le besoin d'un permis ou d'une déclaration préalable
Prendre en compte la surface de plancher et emprise au sol
Synthèse sur les déclarations et permis à obtenir en fonction du type de construction :
Travaux sur constructions neuves
Les travaux sur des constructions existantes
Les constructions saisonnières ou précaires
Maîtriser le champs d'application du permis d'aménager
S'informer sur le champ d'application du permis d'aménager
Comprendre le lotissement permis d'aménager ou déclaration préalable
Comprendre le fonctionnement de la délivrance des autorisations d'urbanisme
S'informer sur le cadre du dépôt de la demande d'autorisation
Un contenu adapté à la demande
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Découvrir les délais d'instruction
Découvrir les différentes formes de la décision et leurs spécificités
Améliorer sa gestion des autorisations d'urbanisme
Focus sur l'obligation d'affichage des autorisations d'urbanisme
Synthèse sur les aspects administratifs : sensibilisation
Le retrait de l'autorisation
La modification de l'autorisation
Le transfert de l'autorisation
Le contrôle de l'achèvement des travaux
La caducité de l'autorisation
Gérer le démarrage du chantier et les formalités administratives
Synthèses sur les différents contentieux des autorisations d'urbanisme
Découvrir les différents types de contentieux et leurs spécificités :
Le contentieux administratif spécial des autorisations d'urbanisme
Le contentieux civil : la demande de réparation
Le contentieux pénal
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques
- Support pédagogique de la formation autorisations d'urbanisme : aspects pratiques
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :