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Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation autorisations d'urbanisme : Maîtriser les aspects pratiques des règles d'urbanisme

  • Identifier les différentes autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
  • Identifier le champ d'application des différentes autorisation d'urbanisme
  • Développer ses capacités d'analyse vis-à-vis du contenu de l'autorisation
  • Comprendre le processus d'instruction des autorisations

Public visé

  • Juriste débutant
  • Urbaniste
  • Architecte
  • Développeur immobilier
  • Instructeur
  • Chargé de l'aménagement du territoire
  • Chargé d'études
  • Chargé de planification

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation autorisations d'urbanisme

Formation

Obtenir les informations préalables : le certificat d'urbanisme

  • Maîtriser les modalités des différents certificats :

  • Le certificat à titre d'information

  • Le certificat pré-opérationnel

  • Focus sur les garanties apportées par ce certificat

Déclaration préalable et permis de construire : s'informer sur ces éléments

  • Déterminer le besoin d'un permis ou d'une déclaration préalable

  • Prendre en compte la surface de plancher et emprise au sol

  • Synthèse sur les déclarations et permis à obtenir en fonction du type de construction :

  • Travaux sur constructions neuves

  • Les travaux sur des constructions existantes

  • Les constructions saisonnières ou précaires

Maîtriser le champs d'application du permis d'aménager

  • S'informer sur le champ d'application du permis d'aménager

  • Comprendre le lotissement permis d'aménager ou déclaration préalable

  • Comprendre le fonctionnement de la délivrance des autorisations d'urbanisme

S'informer sur le cadre du dépôt de la demande d'autorisation

  • Un contenu adapté à la demande

  • Déclaration préalable

  • Permis de construire

  • Permis d'aménager

  • Découvrir les délais d'instruction

  • Découvrir les différentes formes de la décision et leurs spécificités

Améliorer sa gestion des autorisations d'urbanisme

  • Focus sur l'obligation d'affichage des autorisations d'urbanisme

  • Synthèse sur les aspects administratifs : sensibilisation

  • Le retrait de l'autorisation

  • La modification de l'autorisation

  • Le transfert de l'autorisation

  • Le contrôle de l'achèvement des travaux

  • La caducité de l'autorisation

  • Gérer le démarrage du chantier et les formalités administratives

Synthèses sur les différents contentieux des autorisations d'urbanisme

  • Découvrir les différents types de contentieux et leurs spécificités :

  • Le contentieux administratif spécial des autorisations d'urbanisme

  • Le contentieux civil : la demande de réparation

  • Le contentieux pénal

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support pédagogique de la formation autorisations d'urbanisme : aspects pratiques

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

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