Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques

Formation

Obtenir les informations préalables : le certificat d'urbanisme

• Maîtriser les modalités des différents certificats :

• Le certificat à titre d'information

• Le certificat pré-opérationnel

• Focus sur les garanties apportées par ce certificat

Déclaration préalable et permis de construire : s'informer sur ces éléments

• Déterminer le besoin d'un permis ou d'une déclaration préalable

• Prendre en compte la surface de plancher et emprise au sol

• Synthèse sur les déclarations et permis à obtenir en fonction du type de construction :

• Travaux sur constructions neuves

• Les travaux sur des constructions existantes

• Les constructions saisonnières ou précaires

Maîtriser le champs d'application du permis d'aménager

• S'informer sur le champ d'application du permis d'aménager

• Comprendre le lotissement permis d'aménager ou déclaration préalable

• Comprendre le fonctionnement de la délivrance des autorisations d'urbanisme

S'informer sur le cadre du dépôt de la demande d'autorisation

• Un contenu adapté à la demande

• Déclaration préalable

• Permis de construire

• Permis d'aménager

• Découvrir les délais d'instruction

• Découvrir les différentes formes de la décision et leurs spécificités

Améliorer sa gestion des autorisations d'urbanisme

• Focus sur l'obligation d'affichage des autorisations d'urbanisme

• Synthèse sur les aspects administratifs : sensibilisation

• Le retrait de l'autorisation

• La modification de l'autorisation

• Le transfert de l'autorisation

• Le contrôle de l'achèvement des travaux

• La caducité de l'autorisation

• Gérer le démarrage du chantier et les formalités administratives

Synthèses sur les différents contentieux des autorisations d'urbanisme

• Découvrir les différents types de contentieux et leurs spécificités :

• Le contentieux administratif spécial des autorisations d'urbanisme

• Le contentieux civil : la demande de réparation

• Le contentieux pénal