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Bail réel solidaire (BRS)
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation bail réel solidaire : maîtriser les mécanismes d'achat d'un bien immobilier sous BRS
- Comprendre les mécanismes du bail réel solidaire
- Appréhender l'environnement juridique du BRS
Public visé
La formation bail réel solidaire s'adresse à tous les professionnels en charge de la vente/location de biens immobiliers
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser les bases de l'immobilier pour suivre la formation bail réel solidaire
Formation
Introduction aux fondements juridiques du bail réel et solidaire (BRS)
- Savoir définir l'objet du bail réel solidaire
- Comprendre le principe de codification (code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation)
- Appréhender la notion d'évolution du BRS
- Le BRS : une accession pérenne à la propriété
Déterminer les étapes clefs avant la signature d'un bail réel solidaire
- Appréhender les critères de choix des futurs acquéreurs
- S'informer sur les étapes de commercialisation du Bail Réel Solidaire
Savoir définir le cadre de l'organisme foncier solidaire
- Déterminer l'objet et maîtriser la constitution de l'organisme foncier solidaire
Connaître les conditions particulières du bail réel
- S'informer sur les modalités liées à l'obligation de construire
- Déterminer la durée du bail
- La définition et valeur des droits cédés
- Comment s'organiser la transmission des droits réels ?
- Maîtriser les étapes liées à la fin du bail
L'impact du bail réel solidaire en copropriété sur le neuf et l'existant
- La définition de la propriété en bail réel solidaire copropriété
- S'informer sur les clauses du règlement de copropriété spécifique au contexte juridique de l'immeuble
- Visualiser le rôle de l'organisme foncier solidaire dans le cadre des votes en assemblée générale
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Support pédagogique de la formation bail réel solidaire BRS
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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