CCAG FCS, PI et TIC en marché public

• Prendre connaissance des conditions d'utilisation des CCAG
• Mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
• Identifier les points communs entre les marchés de fournitures et de services, les marchés de prestations intellectuelles et les marchés de techniques de l'informatique et de la concurrence

Introduction : Se représenter les points communs aux trois CCAG

• Définitions des divers CCAG : FPS, PI et TIC
• Identifier les points communs des organisations de gestion des marchés
• Identifier les points communs sur les obligations générales des parties
• Identifier les points communs sur les pièces contractuelles des marchés

Comprendre le CCAG FCS : Fournitures courantes et services - spécificités

• Prendre connaissance des prix et règlements du CCAG FCS
• S'informer sur les conditions d'exécution de CCAG FCS 
• S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public 
• Mise au point sur la réception des prestations  
• Visualiser les pénalités liées aux CCAG de fournitures courantes et de services 

Comprendre le CCAG PI : Prestations intellectuelles - spécificités

• Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
• Prendre connaissance des prix et des règlements 
• S'informer sur les conditions d'exécution de ce type de marché public
• S'informer sur les délais d'exécution de ce type de marché public
• Mise au point sur la réception des prestations intellectuelles 
• Visualiser les pénalités 

Comprendre le CCAG TIC : Techniques de l'informatique et de la Communication - spécificités

• Mise au point sur les options A et B (concession, cession)
• Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l'exclusion des logiciels standards
• Mise au point sur la protection des données à caractère personnel
• Se représenter les conditions d'exécution d'un CCAG TIC 
• Visualiser les prix et le règlement
• Prendre connaissance des délais d'exécution
• Constatation de l'exécution, vérification, réception et garantie
• Utilisation des résultats
• Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et là l'infogérance
• Quelles sont les pénalités liées à ce type de marché ?
• Focus sur la résiliation d'un cahier des clauses administratives générales de type TIC