Cadre juridique des autorisations d'urbanisme
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation aux autorisations d'urbanisme : Accompagner des clients aménageurs et bâtisseurs
- Identifier la règlementation concernant le lotissement
- Conseiller son acheteur sur les autorisations d'urbanisme, permis ou déclaration nécessaire
- Connaître les assurances, garanties et dates clé d'une construction
Public visé
La formation sur les autorisations d'urbanisme s'adresse à des professionnels de l'immobilier en charge de transactions immobilières
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation aux autorisations d'urbanisme
Formation
Synthèse sur la division foncière et l'aménagement du sol /la création du lotissement
Définitions et champ d'application du terrain à bâtir
Maîtriser le régime juridique de l'autorisation de lotir
Achat du terrain d'assiette et commercialisation des lots du lotissement
S'informer sur les documents du lotissement et l'évolution du lotissement dans le temps
Cahier des charges et règlement du lotissement
Les autorisation de construire et l'évolution de la construction dans le temps
Les constructions nouvelles : quelle autorisation administrative ?
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Maîtriser le cadre des travaux sur construction existante :
Quelle autorisation administrative fournir pour ces travaux ?
S'informer sur la déclaration préalable ou le permis de construire
Prendre connaissance du régime juridique des autorisations de construction
S'informer sur les délais et la durée d'instruction
Prendre connaissance de la sanction du défaut d'autorisation
Régulariser une non-déclaration de travaux d'urbanisme
Panorama des différentes responsabilités et des assurances construction
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Expose participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive)
- Mises en situations autour de cas concrets
- Apports théoriques et pratiques
- Support pédagogique de la formation autorisation d'urbanisme
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :