Charges fiscales et sociales

Formation

Prendre connaissance de la réglementation encadrant les charges sociales et bulletin de paie

• Assimiler les mentions obligatoires et facultatives du bulletin de paie
• Retour sur le bulletin de paie simplifié

Déterminer les bases de calcul des cotisations salariales et patronales

• S'informer sur la notion de plafond de sécurité sociale et de tranches A, B et C
• Etude sur le cas de proratisation de plafonds dans les cas de :
  • Le cas du temps partiel
  • Embauche ou départ de l'entreprise en cours de mois
  • Focus sur les multi-employeurs
  • Neutralisation du plafond de sécurité sociale

• Visualiser les différents assiettes des cotisations sociales
  • Les cotisations plafonnées (vieillesse, FNAL...)
  • Les cotisations déplafonnées (maladie, accident du travail...)

• Base CSG/CRDS : prendre connaissance des nouvelles modalités de calcul de la CSG
• Le versement transport : définition et mise en contexte de son application
• Prendre en compte les cotisations versées à Pôle emploi
• Forfait social : assiette et taux de cotisation

S'informer sur l'importance da la cotisation de retraite complémentaire dans l'établissement de la paie

• Le calcul relatif aux non-cadres
• Cadres et assimilés cadres : art.4, 4 bis, 36
• La garantie Minimale de Points (GMP)
• Affectation des sommes isolées

Appréhender les charges fiscales du bulletin de paie

• La taxe sur les salaires
• Les calculs liés à la taxe d'apprentissage
• Formation professionnelle continue
• Participation de l'employeur à l'effort de construction

Cas particuliers pour l'employeur

• Exonération de charges : Contrat d'apprentissage et stagiaires
• Contrat de professionnalisation