top of page

Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation commande publique : Organiser les procédures internes dans la mise en place d'une stratégie d'achat

  • Mettre en place une organisation et une harmonisation des procédures internes
  • Sécuriser les organisations par des outils communs
  • Rédiger l'ossature d'un guide de la commande publique de la préparation à la négociation
  • Savoir faire évoluer les organisations par l'organisation d'un guide de procédure

Public visé

Toutes personnes devant préparer et mettre en oeuvre la négociation

Prérequis

Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux des marchés publics pour suivre la formation commande publique

Formation

Analyser les enjeux de la mise en oeuvre des nouvelles procédures

  • Rappel des nouveaux seuils introduits par le Code de la commande publique
  • Visualiser les obligations en matière de transparence et de mise en concurrence
  • Appréhender les risques liés aux nouvelles procédures
    • Les procédures négociées, les procédures non formalisées
    • Mesurer les risques de discrimination

Appréhender le contenu et l'intérêt du recueil des procédures internes

  • Organiser le mode de computation des achats
  • Construire les outils de recensement
  • Définir la place du recueil des procédures internes dans le dispositif réglementaire de la collectivité
    • S'assurer de son application effective
    • Lui donner sa valeur juridique

Déterminer le mode de computation des seuils dans le cadre de marchés publics

  • Assimiler les process pour élaborer une nomenclature interne
    • Utilisation de l'ancienne nomenclature ou création d'une nouvelle nomenclature
  • Les éléments du choix
  • Le découpage par projets

Rédiger un guide des procédures adaptées

  • Déterminer les seuils à différencier
    • Prise en compte de l'objet et du montant du marché
  • Choisir la procédure adéquate
    • La procédure non formalisée
    • La procédure négociée
    • Le dialogue compétitif
    • Gérer les délais d'urgence
  • Rédiger des documents types
    • Règlement de consultation
    • Conditions générales d ?achat et non de vente
    • Détermination des acteurs et de leurs pouvoirs
    • Des contrats oraux aux contrats écrits ?

élaborer le règlement de la négociation dans l'achat public

  • Garantir l'égalité entre les candidats
  • Assurer une traçabilité de la négociation
  • Formaliser les différentes étapes

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Apports théoriques et pratiques
  • étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation commande publique

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

Ancre Sessions Dispo

Découvrez d'autres formations disponibles

Assist-Conseils-Idf Formation

Assist-Conseils-Idf Formation

Toutes les dates :

bottom of page