Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne

Formation

Analyser les enjeux de la mise en oeuvre des nouvelles procédures

• Rappel des nouveaux seuils introduits par le Code de la commande publique
• Visualiser les obligations en matière de transparence et de mise en concurrence
• Appréhender les risques liés aux nouvelles procédures
  • Les procédures négociées, les procédures non formalisées
  • Mesurer les risques de discrimination

Appréhender le contenu et l'intérêt du recueil des procédures internes

• Organiser le mode de computation des achats
• Construire les outils de recensement
• Définir la place du recueil des procédures internes dans le dispositif réglementaire de la collectivité
  • S'assurer de son application effective
  • Lui donner sa valeur juridique

Déterminer le mode de computation des seuils dans le cadre de marchés publics

• Assimiler les process pour élaborer une nomenclature interne
  • Utilisation de l'ancienne nomenclature ou création d'une nouvelle nomenclature

• Les éléments du choix
• Le découpage par projets

Rédiger un guide des procédures adaptées

• Déterminer les seuils à différencier
  • Prise en compte de l'objet et du montant du marché

• Choisir la procédure adéquate
  • La procédure non formalisée
  • La procédure négociée
  • Le dialogue compétitif
  • Gérer les délais d'urgence

• Rédiger des documents types
  • Règlement de consultation
  • Conditions générales d ?achat et non de vente
  • Détermination des acteurs et de leurs pouvoirs
  • Des contrats oraux aux contrats écrits ?

élaborer le règlement de la négociation dans l'achat public

• Garantir l'égalité entre les candidats
• Assurer une traçabilité de la négociation
• Formaliser les différentes étapes