Comptabilité des collectivités territoriales - M57

Formation

Synthèse sur les nouvelles règles de la nomenclature M57

• Panorama des entités administratives concernées par la nomenclature M57
• Le référentiel simplifié pour les collectivités de moins de 3 500 habitants
• Le référentiel développé pour les collectivités de plus de 3 500 habitants
• Les dérogations au principe d'annualité : les AP et AE, les virements de crédit, la fongibilité des crédits, la gestion des dépenses imprévues
• S'informer sur les différentes tables de transpositions
• Découvrir les nouvelles normes apportées par la nouvelle nomenclature comptable obligatoire
• Le compte financier unique (CFU) : maîtriser les enjeux de de ce document
• Le nouveau traitement des amortissements, provisions et dépréciation, la possibilité de neutralisation de ces opérations
• Transfert des plus ou moins-values des cessions d'immobilisations en section d'investissement

Découvrir les grands principes de la comptabilité publique en M57

• La règlementation en M57 : ce qui change vis-à-vis des précédentes nomenclatures
• Une comptabilité à trois dimensions avec le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
• Focus sur les principes budgétaires et comptables du plan M57
• Découvrir les différentes fonctions de l'ordonnateur et du Trésorier public

Maîtriser l'élaboration du budget d'une collectivité territoriale

• Le débat d'orientation : comprendre son rôle et son utilité au sein des collectivités
• L'élaboration du budget primitif : comprendre la section de fonctionnement et la section d'investissement et leurs articulations
• Présentation des nouvelles maquettes en M57 : maquette du budget par nature et budget par fonction
• Les différentes opérations d'ordre : les opérations d'ordre budgétaires, les opérations d'ordre non budgétaires, les opérations d'ordre semi-budgétaires
• Les dérogations au principe d'annualité : AP, AE, budget supplémentaire, fongibilité des crédits, la journée complémentaire,
• Les restes à réaliser
• Le report de résultat en fonctionnement et en investissement

Maîtriser les règles de l'exécution du budget primitif

• Retour sur l'exécution des dépenses et des recettes :
  • Le travail de l'ordonnateur
  • Le travail du trésorier public

La comptabilité de trésorier : focus sur les états financiers

• Synthèses sur les nouvelles méthodes comptables de la nomenclature M57
• Le bilan : la nouvelle conception des immobilisations en M57, l'inventaire physique, les travaux de fiabilisation de l'état de l'actif en M57 ; le traitement spécifique des investissements versées, l'apurement du contrôle 1069
• Le compte de résultat : le résultat de fonctionnement, le résultat financier, la suppression du résultat exceptionnel
• S'informer sur les changements apportés sur les écritures de fin d'exercice
• Les nouvelles règles des amortissements, dépréciations et provisions, les CAP, CCA, les PAR, PCA

La détermination du résultat et son affectation : panorama des modifications

• Le nouveau compte financier unique en M57 : ce qui change
• Appréhender les différentes affectation du résultat générées lors d'un exercice comptable :
  • L'affectation du résultat en section de fonctionnement
  • L'affectation du résultat en section d'investissement
  • La reprise anticipée du résultat avec la possibilité de solliciter l'autorisation de reprise de l'excédent de SI en SF