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Contentieux des marchés publics
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation contentieux des marchés publics : Prévenir les risques liés aux litiges
- Se sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d'un marché public
- Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics
- Appréhender la notion de litige dans un marché public
Public visé
Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics
Prérequis
Il est reccomandé de connaître la réglementation des marchés publics pour suivre la formation contentieux des marchés publics
Formation
Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif
- Le contentieux pénal
- Le contentieux de la concurrence
Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public
- La transaction
- L'arbitrage
- Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours
- Les règles de procédures devant la justice administrative
- Le référé pré-contractuel
- Le référé contractuel
- Le référé suspension
- Le déféré préfectoral
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours Tropic
- Le recours indemnitaire
Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché
- Appréhender les situations sources de litiges pendant l'exécution
- Le règlement amiable du conflit
- La demande préalable
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité post contractuelle
- La responsabilité délictuelle
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques
- Echanges
- Retours d'expérience
- Etudes de cas
- Supports de cours formation contentieux des marchés publics
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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