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Convention IRSA dans les accidents automobiles
Objectifs
Programme
- Connaître les mécanismes de la Convention IRSA
- Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention
- Savoir appliquer les différents titres de la Convention dans la gestion d'un sinistre automobile
Introduction convention IRSA
- Données chiffrées
- L'historique des conventions
- Les objectifs de la Convention
Les dispositions générales
- Principe et structure
- Champ d'application de la Convention
- Les recours : assiette, mise en oeuvre, renonciation
Les règles communes de gestion
- L'expertise
- Dommages à la chose inerte
- Assureurs du tracteur et de la remorque différents
- Le contrôle des circonstances du sinistre
La détermination des responsabilités
- Le constat amiable
- Le barème des responsabilités
Mise en oeuvre des différents titres de la Convention
- Accident entre 2 véhicules / Recours forfaitaire (IDA)
- Accident entre 2 véhicules / Recours en coût réel
- Accident en chaîne
- Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
- Règlement des litiges : procédure d'escalade, conciliation, arbitrage
La Convention État / Assureurs
- Champ d'application
- Fonctionnement
Public visé
- Personnel des assureurs
- Garantisseurs
- Experts
Prérequis
Il est recommandé de connaitre la gestion des sinistres matériels automobiles pour suivre la formation convention IRSA
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges interactifs
- Support de cours formation convention IRSA
- Un exemplaire de la Convention IRSA sera remis à chacun des participants
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