Dématérialisation des marchés publics
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation dématérialisation des marchés publics : Appréhender et assimiler la procédure et ses enjeux
- Donner aux points de vente les bases juridiques leur permettant d'utiliser la dématérialisation
- Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés
- Connaître les référentiels juridiques, techniques du certificat électronique ainsi que ses usages
Public visé
- Les entreprises soumettant des appels d'offres
- Les entreprises répondant aux appels d'offres
- Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Associations 1901 (ONG)
- Entreprises commerciales
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux de l'achat public pour suivre la formation dématérialisation des marchés publics
Formation
Identifier le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation
- Visualiser les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
- Qui est responsable et de quoi ?
- Quels marchés sont concernés ? Quel est le champ d'application de la dématérialisation ?
Appréhender les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures
- Prendre conscience des modifications sur la consultation, le chargement et la transmission des documents
- Visualiser les changements relatifs à la réception des candidatures et des offres
- Examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
- Quels sont les changements liés au dialogue compétitif ?
- Prendre connaissance des obligations concernant la procédure adaptée
- Les prestations intégrées
- Quel changement pour la personne responsable des marchés ?
Assurer la sécurité des échanges dématérialisés et ses applications
- La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
- S'informer sur les effets juridiques de la signature électronique
- Focus sur les certificats électroniques et les accréditations électroniques
Identifier les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication
- Appels d'offre, PRM, CAO
- Focus sur les marchés à procédure adaptée
- Quels sont les problémes liés au dialogue compétitif ?
- S'informer sur les seuils, marchés de faibles montants, délais
Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires
- Prendre connaissance des nouvelles obligations
- Rappel de la réglementation en matière de travail illicite
- Appréhender les précautions à prendre, les règles à observer
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Echanges d'expérience et de pratique
- Etudes de cas
- Support de cours formation dématérialisation des marchés publics
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :