Dématérialisation des marchés publics

Formation

Identifier le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation

• Visualiser les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
• Qui est responsable et de quoi ?
• Quels marchés sont concernés ? Quel est le champ d'application de la dématérialisation ?

Appréhender les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures

• Prendre conscience des modifications sur la consultation, le chargement et la transmission des documents
• Visualiser les changements relatifs à la réception des candidatures et des offres
• Examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
• Quels sont les changements liés au dialogue compétitif ?
• Prendre connaissance des obligations concernant la procédure adaptée
• Les prestations intégrées
• Quel changement pour la personne responsable des marchés ?

Assurer la sécurité des échanges dématérialisés et ses applications

• La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
• S'informer sur les effets juridiques de la signature électronique
• Focus sur les certificats électroniques et les accréditations électroniques

Identifier les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication

• Appels d'offre, PRM, CAO
• Focus sur les marchés à procédure adaptée
• Quels sont les problémes liés au dialogue compétitif ?
• S'informer sur les seuils, marchés de faibles montants, délais

Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires

• Prendre connaissance des nouvelles obligations
• Rappel de la réglementation en matière de travail illicite
• Appréhender les précautions à prendre, les règles à observer