Droit Français et Européen de la concurrence

Formation

Introduction aux fondamentaux du droit de la concurrence

• Quand le droit français de la concurrence s'applique-t-il ?
• Quand le droit européen de la concurrence s'applique-t-il ?
• Quels sont les acteurs du droit français et européen de la concurrence ?
• Quels sont tous les risques mais aussi les nombreuses opportunités business ?
• Prendre connaissance des bases indispensables

Que sont des pratiques anticoncurrentielles ? En quoi consistent-elles ?

• Mieux comprendre les pratiques concurrentielles et leur fonctionnement :
  • Ententes directes et indirectes entre concurrents
  • Contrats entre concurrents
  • Contrats avec fournisseurs et les contrats avec les distributeurs
  • Les aides d'état à un concurrent
  • Les abus de position dominante
  • Les abus de dépendance économique
  • La concurrence déloyale

Se prémunir des dangers et infractions liés aux infractions d'entreprise

• Repérer si une notification est obligatoire sous peine de sanction
• Les bases de la notification de concentration
• Bloquer un projet de concentration d'un concurrent

Les bonnes pratiques de la coopération avec les autorités de concurrence

• Gérer une éventuelle perquisition des autorités de concurrence
• Gérer une demande de renseignement des autorités de concurrence
• Non contestation des reproches des autorités de la concurrence
• Focus sur la demande de clémence par les entreprises
• Mise au point sur les engagements par les entreprises
• Comprendre le rôle des programmes de conformité juridique, etc