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Droit de la concurrence

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Objectifs
Programme
  • Comprendre le principe de la concurrence
  • Maîtriser ses conditions et ses limites
  • Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles

Prendre connaissance des aspects communautaires (Commission Européenne)

  • Enoncé des traités de l'Union Européenne
  • Quel rôle a la Commission Européenne concernant le droit de la concurrence ? 
    • Connaître ses compétences propres
    • Evaluer ses moyens d'action
  • Mise au point sur les ententes et abus de position dominante

Prendre connaissance des aspects français concernant le droit de la concurrence 

  • Appréhender la notion de régulation
  • Connaître le rôle de l'autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
  • Connaître le rôle des autorités sectorielles de régulation de la concurrence
  • Appréhender le dispositif légal et répressif
  • Panorama des délits : ententes, abus de position dominante, abus de domination économique, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires ou abusives

S'informer sur l'évolution actuelle du droit de la concurrence 

  • La concurrence et ses risques : une réalité en économie française
  • Comprendre les effets des délégations de pouvoir
  • Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d'entreprises
Public visé
  • Managers
  • Commerciaux
  • Acheteurs
  • Juristes
  • Responsables d'entreprises
Prérequis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit de la concurrence

Méthodes pédagogiques
  • Apports fondamentaux, enrichis par de nombreux exemples d'affaires instruites et de pratiques anticoncurrentielles
  • Mise en évidence des risques réels pour les entreprises et leurs opérationnels
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit de la concurrence

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