Droit des patients hospitalisés

• Connaître les différents outils (préventifs et curatifs) en matière de droit des patients en établissement de santé
• Se sensibiliser aux enjeux du droit des patients pour prévenir contentieux et situations conflictuelles
• Prendre connaissance des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale et hospitalière
• Privilégier la communication avec les différents acteurs

Introduction aux principes généraux du droit des patients à l'hôpital

• Prendre connaissance de la charte de la personnalité hospitalisée
• Mise au point sur la laïcité dans les établissements de santé
• Focus sur le livret d’accueil dans les établissements de santé
• Assimiler les principes du secret professionnel et le secret médical
• Quels sont les droits du patient en fin de vie ?

S'informer sur les enjeux liés à l’information médicale du patient en établissement de santé

• Mieux appréhender la nature, la qualité et le contenu de l’information
• Que représente la charge de la preuve ? De quoi parle-ton ?
• Qu'est-ce que le refus du droit de savoir de la personne malade ? 
• Comment respecter la volonté du malade ?
• Du consentement libre et éclairé au refus explicite de soins
• Appréhender le régime de la sortie contre avis médical
• Etude sur le cas spécifique de la sortie sans avis médical

Connaître les règlementations et recommandations liées à certaines particularités du patient 

• Mieux comprendre le rôle du tuteur et ses fonctions auprès du patient 
• Repérer les risques juridiques dans la prise en charge des mineurs et majeurs protégés
• Quid de la personne majeure désignée ?
• Visualiser les règles applicables à la personne de confiance
• Eclaircissement sur l’accès aux informations personnelles du dossier médical

Renforcer la gestion des réclamations et des plaintes au sein de l’établissement 

• Distinguer les différentes catégories des réclamations : doléances, griefs, remarques, plaintes
• Comment mesurer la satisfaction via les questionnaires de sorties et les enquêtes
• Mieux se représenter le rôle des assurances dans les établissements de santé 
• Quelles sont les procédures et les voies de recours ?
• Mise au point sur l’indemnisation des accidents médicaux