Droit douanier et commerce international

Formation

Prendre connaissance des procédures douanières du commerce international

• Se représenter les modalités du dédouanement : Personnes habilitées à dédouaner, conduite et mise en douane
• Connaître les procédures de dédouanement
  • Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
  • La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
  • la procédure de dédouanement express (PDE)
  • La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
• Connaître les principes de la téléprocédure DELTA@-D (application du règlement CEE n° 648/2005 en date du 13 avril 2005 mis en vigueur en France à compter du 29 décembre 2006)
  • Présentation de la TELE-PROCEDURE DELTA@-D
  • Octroi de la télé procédure
  • Dispositions comptables préalables
  • La déclaration simplifiée dans DELTA@-D
  • L'articulation entre le transit, le dépôt temporaire et DELTA@-D à l'importation
  • L'articulation entre le transit et DELTA@-D à l'exportation
  • L'invalidation d'une déclaration simplifiée
  • La déclaration complémentaire globale
  • Les documents joints et l'archivage

• Appréhender le Document Administratif Unique (DAU) Réforme 2007
  • L'origine
  • La nomenclature douanière
  • Le classement tarifaire
  • Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d'origine?)

Gérer l'attribution d'un régime douanier

• Prendre connaissance du régime définitif à l'exportation et à l'importation
• Appréhender les régimes de circulation et les régimes économiques
• Appréhender les MADT (conduite et mise en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, dépôt en douane)

Déterminer le régime fiscal des echanges intracommunautaires

• Mise au point sur la TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
• Rédiger la déclaration d'échange de biens (DEB)
  • Que devez vous déclarer ? Qui doit effectuer la déclaration ?
  • Quels supports utiliser pour transmettre la DEB ?
  • Quels sont les niveaux d'obligation déclarative ?
  • Quand transmettre la DEB et où transmettre la DEB ?
  • Quelles sont les données à fournir, comment apporter des corrections ?
  • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ?

Comprendre le rôle des incoterms (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)

• EXW : Ex works (lieu convenu)
• FCA : Free Carrier (lieu convenu)
• FAS : Free along side ship (port d'embarquement convenu)
• FOB : Free on board (port d'embarquement convenu)
• CFR : Cost and freight (port de destination convenu)
• CIF : Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
• CPT : Carriage paid to (lieu de destination convenu)
• CIP : Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
• DAF : Delivered at frontier (lieu convenu)
• DES : Delivered ex ship (port de destination convenu)
• DEQ : Delivered ex quay (port de destination convenu)
• DDU : Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
• DDP : Delivered duty paid (lieu de destination convenu)

Comprendre et utiliser les crédits documentaires

• Se représenter leurs objectifs, contextes et acteurs
• Visualiser les types de crédits, le déroulement et les documents
• Savoir repérer les rrrégularités principales
• Mise au point sur les amendements, avantages et inconvénients