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Droit du E-commerce - droit d'Internet

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation droit du E-commerce : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d'Internet

  • Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
  • Gérer les difficultés liées au e-commerce
  • Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet

Public visé

  • Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
  • Dirigeants de petites et moyennes entreprises
  • Managers de tout type de centre de profit
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables juridiques
  • Responsables informatiques

Prérequis

Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce - Droit Internet

Formation

Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?

  • Définition et nature du e-commerce
  • Panorama des acteurs du commerce électronique

Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable

  • S'informer concernant la notion de droit sur Internet
  • Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
  • Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité

Se représenter le cadre de la communication sur internet

  • Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
  • Appréhender le devoir d'information du professionnel

Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne

  • Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
  • Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
  • Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
  • Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
  • Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne

Focus sur des notions propres au E-commerce

  • Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
  • Mise au point sur les arrhes et les acomptes
  • Se représenter les problèmes liés à la preuve
  • La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

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