Droit du E-commerce - droit d'Internet

• Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
• Gérer les difficultés liées au e-commerce
• Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet

Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?

• Définition et nature du e-commerce
• Panorama des acteurs du commerce électronique

Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable

• S'informer concernant la notion de droit sur Internet
• Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
• Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité

Se représenter le cadre de la communication sur internet 

• Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
• Appréhender le devoir d'information du professionnel

Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne 

• Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
• Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
• Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
• Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
• Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne

Focus sur des notions propres au E-commerce

• Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
• Mise au point sur les arrhes et les acomptes
• Se représenter les problèmes liés à la preuve
• La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)