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Droit du E-commerce - droit d'Internet
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation droit du E-commerce : Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d'Internet
- Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées au commerce électronique
- Gérer les difficultés liées au e-commerce
- Prévenir les litiges dans le cadre de la réglementation du droit sur internet
Public visé
- Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
- Dirigeants de petites et moyennes entreprises
- Managers de tout type de centre de profit
- Responsables administratifs et financiers
- Responsables juridiques
- Responsables informatiques
Prérequis
Il est recommandé d'avoir une notion de l'environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce - Droit Internet
Formation
Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?
- Définition et nature du e-commerce
- Panorama des acteurs du commerce électronique
Les sources législatives du commerce électronique et l'état de la législation applicable
- S'informer concernant la notion de droit sur Internet
- Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
- Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité
Se représenter le cadre de la communication sur internet
- Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
- Appréhender le devoir d'information du professionnel
Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d'une vente en ligne
- Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
- Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
- Visualiser les modalités concernant l'exécution du contrat
- Appréhender le cadre de l'exercice du droit de rétractation
- Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne
Focus sur des notions propres au E-commerce
- Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
- Mise au point sur les arrhes et les acomptes
- Se représenter les problèmes liés à la preuve
- La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Echanges d'expérience
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Nombreux exercices et cas pratiques
- Support de cours Droit du E-commerce - Droit Internet
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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