Réservez les formations disponibles partout en France !

location-dot
location-dot
location-dot
À partir de
location-dot
98a98f3a-0d08-423d-b5d9-89c41b92b741
image OF
Droit du travail pour manager

Droit du travail pour manager

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Sélectionnez une session :

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Objectifs
Programme
  • Permettre aux cadres et ETAM de disposer d'une base juridique (code du travail, conventions, accords collectifs et règlement intérieur)
  • Se repérer dans le cadre des règles qui régissent l'organisation du travail
  • Appréhender le droit social et ses responsabilités pénale ou civile

Introduction à la formation : le droit du travail décrypté pour les managers

  • Identifier quelles sont les normes à appliquer et comment les appliquer
  • Appréhender les principaux rôles et missions du manager en matière de droit du travail

Mieux comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Déterminer les comportements fautifs du salarié dans le cadre de son activité professionnelle
  • Comment assurer juridiquement la surveillance des salariés et constituer la charge de la preuve

Comprendre le principe de fonctionnement et d'organisation de la procédure disciplinaire

  • Qu'est-ce qui relève de la sanction légère ou mineure et des sanctions majeures
  • Identifier les différents recours du salarié

Focus sur la loi Evin de 1991 et le décret Villepin de 2007 modifiant la loi Veil de 1976

  • Le principe légal pour lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Appréhender ses applications sur le lieu de travail
  • Prendre en compte les substances illicites sur les lieux de travail

Sécurité, responsabilité civile et pénale : intégrer le rôle du manager

  • Focus sur la prévention des risques dans l'obligation de sécurité
  • Appréhender responsabilité pénale et responsabilité civile
  • Comprendre le fonctionnement et les modalités du droit d'alerte (et de retrait) : qu'est-ce qu'un danger grave ? Imminent ?
  • Se représenter le rôle de la CSSCT, de l'inspection et de la médecine du travail
  • Mise au point sur l'action supplétive des représentants de proximité facultatifs
  • Mieux comprendre le système CPAM : accidents de travail, calcul du taux, etc.

Participer à la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les agissements sexistes, les discriminations

  • Synthèse des lois successives et de la jurisprudence anti-Harcèlements
  • Focus sur l'obligation de détecter et de recourir à un supérieur face à une situation de harcèlement
  • Comment contribuer à une politique de prévention en entreprise ?
  • Identifier les différentes typologies de comportements
  • Savoir dialoguer avec la victime réelle ou non et rechercher une solution informelle
  • Rechercher une médiation ? Comment et pourquoi ?
Public visé
  • Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables de service
  • Managers
Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du travail pour manager

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Mise en situation
  • Support de cours formation droit du travail pour manager

Choisissez une date pour pouvoir réserver !

Autres formations disponibles :
Prochaines sessions disponibles :03 avr.18 juin
En centre
Initial
Non éligible CPF
Prochaines sessions disponibles :11 avr.12 avr.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Prochaines sessions disponibles :25 avr.29 juil.24 oct.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :14 mai23 juil.30 oct.02 déc.
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
Prochaines sessions disponibles :17 mai19 juin18 juil.05 août
Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
logo ouformer
Réalisation :Definima
Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.

Refuser
Accepter