Droit pénal des nouvelles technologies, approche bancaire et financière

Formation

Introduction au droit pénal financier et bancaire des nouvelles technologies

• Faire le point sur la caractérisation de la sanction pénale
• Savoir définir les enjeux de la prescription en droit pénal et de la qualification de bande organisée
• Retour sur quelques notions de procédures pénales

Comprendre le droit pénal général des affaires dans un contexte de nouvelles technologies

• Retour sur la notion de vol et escroquerie et savoir identifier les risques de sanction
• Qu'est-ce que l'abus de confiance et les risques liés ?
• Faux et usage de faux, recel et recel de faux, faire la différence

Définir le droit pénal de l'entrée en relation client et ses risques en cas de litige

• Déterminer l'obligation déontologique du respect du KYC (Know Your Customer)
• Quelles sont les sanctions pénales dans le cadre de la directive LAB / LAT ?
• La vie de la relation d'affaires et le degré de vigilance

Connaître le droit pénal liés aux moyens de paiement

• Définir les risques liés à la fraude à la carte bancaire
• Quels risques encourus dans le cadre de la falsification de chèque et de signature ?
• Focus sur les risques liés à la fausse monnaie, au bitcoin ou autres monnaies régionales

Appréhender le droit pénal et les marchés financiers

• Savoir faire la distinction entre délit et manquement à ses obligations
• Maîtriser les risques liés au non respect des règles de l'Offre Publique (anciennement APE)
• Manipulation de cours, franchissement de seuil, délit d'initié, fausse ou mauvaise information, quels risques ?

Maîtriser le droit pénal et le droit protégeant l'actif social d'une entreprise

• Savoir défnir la notion de banqueroute pour une entreprise
• Surévaluation frauduleuse des apports en nature
• Distribution de dividendes fictifs
• Augmentation/réduction frauduleuse du capital ?
• Participation réciproque
• Emission de titres société non prévue par la loi par une forme sociale dite.