Droits fondamentaux des patients

• Assimiler les différents outils (préventifs et curatifs) en matière de droit des patients
• Etre en mesure de prévenir tout contentieux ou situation conflictuelle, notamment concernant l’accès au dossier médical
• Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale et hospitalière
• Privilégier la communication avec les différents acteurs

Développer ses connaissances sur le cadre juridique propre aux établissements de santé 

• Se représenter la notion de service public hospitalier
• Mieux comprendre le rôlet et la fonction des groupements hospitaliers de territoire
• Focus sur les données publiques de santé
• Mieux comprendre le rôle des ARS (Agence Régional de Santé) 
• Comprendre les enjeux liés à l’intervention du Défenseur des droits en cas de non respect des droits et des libertés 

Approfondissement sur les principes généraux du droit des malades 

• Prendre connaissance de la charte de la personnalité hospitalisée
• Mise au point sur la laïcité dans les établissements de santé
• Focus sur le livret d’accueil dans les établissements de santé
• Assimiler les principes du secret professionnel et le secret médical
• Quels sont les droits du patient en fin de vie ?

Assimiler les enjeux liés à l’information médicale du patient 

• Mieux appréhender la nature, la qualité et le contenu de l’information
• Que représente la charge de la preuve ? De quoi parle-ton exactement ?
• Qu'est-ce que le refus du droit de savoir de la personne malade ? 
• Comment respecter la volonté du malade ?
• Du consentement libre et éclairé au refus explicite de soins
• Appréhender le régime de la sortie contre avis médical
• Etude sur le cas spécifique de la sortie sans avis médical

Cerner les règlementations et recommandations liées à certaines particularités du patient 

• Visualiser le rôle du tuteur et de la tutelle 
• Sensibilisation aux risques juridiques dans la prise en charge des mineurs et majeurs protégés
• Quid de la personne majeure désignée ?
• Quelles sont les règles applicables à la personne de confiance
• Précisions et explications sur l'’accès aux informations personnelles du dossier médical

Assurer la mise en place d’une démarche de prévention et de résolution des litiges et des conflits 

• Apprécier la relation entre la médiation et les établissements de santé
• Prendre connaissance du rôle de la Commission des usagers (CDU)
• Focus sur l’intervention des associations d’usagers 
• Appréhender le processus de gestion des réclamations et des plaintes
• Proposition d’un circuit de gestion des plaintes et réclamations

Opitmiser la gestion des réclamations et des plaintes au sein de l’établissement 

• Apprécier différentes catégories de réclamations au sein d'un établisssement de soin : doléances, griefs, remarques, plaintes
• Se représenter le rôlet l'utilité des questionnaires de sorties et des enquêtes
• Appréhender le rôle des assurances dans le cadre des soins des patients 
• Visualiser les procédures et les voies de recours concernant l'examen de la cause 
• Développer ses connaissances sur l’indemnisation des accidents médicaux