Etude d'impact et autorisation environnementale

Formation

Introduction à la formation : Découvrir le champ d'application des études techniques

• Comprendre la différence entre l'étude d'impact et l'autorisation environnementale

• Découvrir les objectifs et le fonctionnement de l'étude d'impact des projets

• Comprendre le fonctionnement de l'évaluation environnementale des document d'urbanisme

• Déterminer le champ d'application de l'autorisation environnementale

• Projets concernés

• Focus sur le régime IOTA et ICPE

• Autorisations intégrées

Maîtriser la phase amont d'une étude d'impact

• L'étude d'impact systématique ou l'examen au cas par cas

• Focus sur la demande d'informations et le certificat de projet

S'informer sur le contenu et prendre connaissance des termes d'une étude d'impact

• Comprendre le contenu de l'étude d'impact

• Comprendre le contenu du dossier d'autorisation environnementale

Découvrir la phase d'instruction d'une demande d'autorisation environnementale

• Qui sont les acteurs de cette phase ?

• Mise au point sur l'avis de l'autorité environnementale

• Comprendre les modalités de l'instruction de l'autorisation environnementale et avis associés

Maîtriser la phase d'enquête publique de l'autorisation environnementale

Gérer son autorisation environnementale dans le temps

• Bien gérer les modifications de ce type d'autorisation

• Le transfert de l'autorisation : maîtriser son déroulement

• S'informer sur les modalités de la caducité de l'autorisation

Comprendre les sanctions administratives et pénales

Appréhender le contentieux de l'autorisation environnementale et de l'étude d'impact

• Appréhender les spécificités du contentieux de l'autorisation environnementale

• Relever les faiblesses de l'étude d'impact sanctionnées par le juge administratif

• Etat de la jurisprudence et erreurs à éviter