Etude d'impact et autorisation environnementale
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation étude d'impact et autorisation environnementale : Constituer un dossier en bonne et due forme
- Comprendre la différence en une étude d'impact et une autorisation environnementale
- Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique
- Comprendre la nouvelle procédure suite à la réforme
- Comprendre l'instruction de l'autorisation
- Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un PLU)
- Appréhender les risques contentieux
Public visé
- Juriste débutant
- Urbaniste
- Aménageurs publics et privés
- Ingénieur
- Développeur immobilier
- Instructeur
- Chargé de l'aménagement du territoire
- Chargé d'études
- Chargé de planification
- Bureau d'études
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation étude d'impact et autorisations environnementales
Formation
Introduction à la formation : Découvrir le champ d'application des études techniques
Comprendre la différence entre l'étude d'impact et l'autorisation environnementale
Découvrir les objectifs et le fonctionnement de l'étude d'impact des projets
Comprendre le fonctionnement de l'évaluation environnementale des document d'urbanisme
Déterminer le champ d'application de l'autorisation environnementale
Projets concernés
Focus sur le régime IOTA et ICPE
Autorisations intégrées
Maîtriser la phase amont d'une étude d'impact
L'étude d'impact systématique ou l'examen au cas par cas
Focus sur la demande d'informations et le certificat de projet
S'informer sur le contenu et prendre connaissance des termes d'une étude d'impact
Comprendre le contenu de l'étude d'impact
Comprendre le contenu du dossier d'autorisation environnementale
Découvrir la phase d'instruction d'une demande d'autorisation environnementale
Qui sont les acteurs de cette phase ?
Mise au point sur l'avis de l'autorité environnementale
Comprendre les modalités de l'instruction de l'autorisation environnementale et avis associés
Maîtriser la phase d'enquête publique de l'autorisation environnementale
Gérer son autorisation environnementale dans le temps
Bien gérer les modifications de ce type d'autorisation
Le transfert de l'autorisation : maîtriser son déroulement
S'informer sur les modalités de la caducité de l'autorisation
Comprendre les sanctions administratives et pénales
Appréhender le contentieux de l'autorisation environnementale et de l'étude d'impact
Appréhender les spécificités du contentieux de l'autorisation environnementale
Relever les faiblesses de l'étude d'impact sanctionnées par le juge administratif
Etat de la jurisprudence et erreurs à éviter
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Support de cours de la formation étude d'impact et évaluation environnementale
- Etudes de cas, exercices pratiques et mises en situation
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :