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Exécution contractuelle et financière d'un marché public

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation exécution contractuelle et financière d'un marché public : Limiter les litiges et les imprévus

  • Maîtriser les étapes de l'exécution contractuelle et financière d'un marché public
  • Appréhender la rédaction des clauses concernées
  • Appréhender l'approche globale de l'exécution d'un marché public

Public visé

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Prérequis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre la formation exécution contractuelle et financière d'un marché public

Formation

Prendre connaissance de la procédure d'exécution contractuelle d'un marché public

  • Notion de bons de commande et d'ordre de service
  • Connaître les délais d'exécution selon le type de marché (CCAG)
  • S'informer sur les pénalités de retard en fonction du type de marché
  • Appréhender la réception du marché selon le CCAG retenu
  • La gestion des aléas (Avenants, marchés complémentaires, décision de poursuivre)
  • Prendre connaissance des conditions liés à la gestion de la sous traitance
  • S'informer sur la résiliation du marché selon les différents CCAG
  • Focus sur la gestion du marché par tableau de bord

Maîtriser les étapes de l'exécution financière du marché

  • Les notions de prix : Prix unitaires, prix forfaitaires, prix de base, prix de règlement
  • Les différentes types de prix : Ferme, ferme actualisable, variable
  • S'informer sur le choix de la forme de variation du prix
    • Formules paramétriques
    • Ajustement
    • Choix des index et indices
  • Les clauses incitatives : Qu'est-ce que c'est ? Comment les rédiger ?
  • S'informer sur le délai global de paiement et les intérêts moratoires
  • Se représenter les modalités financières : avances, acomptes, les garanties, les cessions et nantissement

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation exécution contractuelle et financière d'un marché public

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

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