Exécution contractuelle et financière d'un marché public

Formation

Prendre connaissance de la procédure d'exécution contractuelle d'un marché public

• Notion de bons de commande et d'ordre de service
• Connaître les délais d'exécution selon le type de marché (CCAG)
• S'informer sur les pénalités de retard en fonction du type de marché
• Appréhender la réception du marché selon le CCAG retenu
• La gestion des aléas (Avenants, marchés complémentaires, décision de poursuivre)
• Prendre connaissance des conditions liés à la gestion de la sous traitance
• S'informer sur la résiliation du marché selon les différents CCAG
• Focus sur la gestion du marché par tableau de bord

Maîtriser les étapes de l'exécution financière du marché

• Les notions de prix : Prix unitaires, prix forfaitaires, prix de base, prix de règlement
• Les différentes types de prix : Ferme, ferme actualisable, variable
• S'informer sur le choix de la forme de variation du prix
  • Formules paramétriques
  • Ajustement
  • Choix des index et indices

• Les clauses incitatives : Qu'est-ce que c'est ? Comment les rédiger ?
• S'informer sur le délai global de paiement et les intérêts moratoires
• Se représenter les modalités financières : avances, acomptes, les garanties, les cessions et nantissement