Exécution financière des marchés publics

Formation

Maîtriser les mécanismes liés aux prix dans le cadre de l'exécution financière d'un marché public

• Appréhender les différentes formes de prix dans un marché
  • Le prix initial définitif
  • Le prix provisoire
  • Le prix de règlement

• Comment réaliser une analyse du prix et l'analyse du coût
• Distinguer les différentes formes de prix : prix unitaire et prix forfaitaire
• Savoir faire le choix du type de prix : Ferme, ferme actualisable, révisable
• Savoir faire le choix des indices et index
• Focus sur les clauses incitatives dans les marchés publics

Maîtriser les conditions relatives aux clauses financières des marchés

• Maîtriser le délai global de paiement dans le cadre de l'exécution d'un marché
  • Les délais réglementaires
  • Le calcul du délai global de paiement
  • La suspension du délai de paiement

• Les intérêts moratoires et les intérêts moratoires complémentaires

Connaître les différentes modalités financières d'un marché public

• Appréhender l'avance et ses modalités de remboursement
• Prendre connaissance du fonctionnement de l'acompte dans le cadre d'un marché public
• Comprendre le système de règlement partiel définitif
• La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
• Se représenter les modalités financières : cessions et nantissements