Fiscalité du patrimoine

Formation

Historique et généralités de la fiscalité du patrimoine

• Appréhender les normes concernant l'ISF (Impôt sur la fortune)
  • Connaître son champ d'application
  • Comment déterminer le patrimoine taxable ?
  • Appréhender le calcul de l'impôt
  • Connaître le plafonnement
  • Déclaration, paiement et contrôle : ce qu'il faut savoir

Déterminer l'imposition des revenus du patrimoine

• Les revenus fonciers : ce qu'il faut savoir
• Déterminer l'imposition en fonction des locations meublées
• Calculer les revenus de valeurs et capitaux mobiliers
• Calculer les plus values

Appréhender les avantages fiscaux et investissements patrimoniaux

• Mise au point sur les sociétés patrimoniales
• Comprendre le principe de montage patrimonial relatif au démembrement de propriété
• Assurer la gestion de l'immobilier d'entreprise

Comprendre les mécanismes des droits d'enregistrement

• Définition des droits de mutation à titre gratuit
• Définition des droits de mutation à titre onéreux

Appréhender les impôts locaux dans la fiscalité du patrimoine

• La taxe foncière : définition et mode de calcul
• Point sur la CFE (Cotisation foncière des entreprises)