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Gestion des déchets

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation gestion des déchets : Organiser la gestion de vos déchets industriels

  • Comprendre le contexte réglementaire et la fiscalité des déchets
  • Assimiler le fonctionnement de la gestion des déchets, de son transport à son traitement
  • Maîtriser les filières de traitement et la réglementation relative au transport des déchets

Public visé

  • Ingénieurs et techniciens en charge de la gestion des déchets
  • Responsables de production, resp. environnement, resp. achats
  • Etablissements publics, collectivités locales, industries, PME/PMI, artisans
  • Tous secteurs d'activité

Prérequis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec le traitement des déchets pour suivre la formation gestion des déchets

Formation

Appréhender le cadre réglementaire de la gestion des déchets

  • Synthèse des lois Grenelle et le Grenelle de l'environnement
  • S'informer sur la réglementation Reach (Règlement Européen 1907/2006/CE
    • Quel est le cadre général du dispositif REACH ?
    • Appréhender le principe de réglementation sur les substances chimiques
    • Quel est le champ d'application de REACH
    • Qui est concerné par le REACH ?
  • Prendre connaissance du code de l'environnement et ses prérogatives
    • Visualiser les objectifs de la gestion des déchets
    • Appréhender la notion d'obligation pour le producteur/détenteur des déchets
    • Terminologie et définitions des déchets
    • Visualiser la nomenclature des déchets
    • Contrôle du circuit de distribution des déchets
  • Enoncé de la directive 2008/98/CEE et des textes de transposition

Faire le point sur les taxes et les redevances liées aux déchets ménagers/d'activités économiques

  • Mise au point sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Mise au point sur la taxe générale sur les activités polluantes
  • Prendre connaissance de la redevance d'assainissement
  • Prendre connaissance de la redevance incitative
  • Appréhender le principe de l'éco participation et son fonctionnement

Comprendre la classification et le contrôle des circuits de traitement des déchets

  • Focus sur la réglementation des installations classées (ICPE)
  • S'informer sur le cadre réglementaire et classification des ICPE

S'informer sur l'autorisation des installations de transit et de traitement

  • Prendre connaissance des installations de collecte et de leurs spécificités
  • Enoncé du cadre réglementaire des déchetteries
  • Connaître les règles techniques et les conditions d'exploitation
  • Prendre connaissance des installations de traitement et de valorisation
  • Les transferts transfrontières de déchets : ce qu'il est nécessaire de savoir
    • Les déchets concernés
    • Les procédures de contrôle des transferts de déchets
    • Les documents de suivi des déchets

Appréhender le fonctionnement du transport des déchets et ses modalités

  • Le transport des matières dangereuses
  • Les instructions d'emballage
  • Le conditionnement des marchandises dangereuses
  • Les seuils d'application de la réglementation
  • Les documents de transport
  • Les consignes de sécurité

Connaître la législation des déchets industriels par filière

  • Les déchets chimiques générés par les entreprises
  • Les emballages souillés et vides
  • Les déchets banaux en mélange (assimilables aux ordures ménagères)
  • Les déchets biologiques générés par les entreprises
  • Les déchets industriels
  • Les huiles minérales noires
  • Le matériel informatique et bureautique
  • Les piles, accumulateurs et batterie

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Exposé illustré d'exercices de mise en application
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation gestion des déchets

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

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