top of page
Gestion des imprévus dans l'achat public
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation gestion des imprévus dans l'achat public : Anticiper et prévenir les risques
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
- Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
- Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
- Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants
Public visé
Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus
Formation
Panorama de l'exécution contractuelle du marché
- Les bons de commande, Les ordres de service
- La gestion des délais d'exécution (Points de départ, calcul et possibilité de suspension et de prolongation)
L'application des pénalités de retard
- La réception du marché
- Le paiement du marché : acomptes, décompte final
- Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
- Le versement des intérêts moratoires
La gestion des aléas contractuels
- La gestion des travaux supplémentaires
- Les sujétions techniques imprévues
- Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
- Les avenants
- Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
- La procédure à suivre
- Les mentions
- Les marchés complémentaires
- Les décisions de poursuivre
L'arrêt du marché
- Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
- La résiliation du marché
- Les différents cas de figure
- La mise en place de la résiliation
- L'établissement du décompte de résiliation
- Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur
Le traitement des litiges
- Mises en demeure
- Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
- Le règlement amiable des litiges nés d'un marché
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques
- Echanges
- Retours d'expérience
- Etudes de cas
- Support de cours formation achat public et gestion des imprévus
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
bottom of page