top of page
Intégration fiscale
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation intégration fiscale : Appréhender la fiscalité des groupes de sociétés ou holding
- Maîtriser les différents aspects de la fiscalité des groupes de sociétés
- Appréhender le principe de l'intégration fiscale pour une entreprise
- Comprendre le fonctionnement fiscal des holdings pour mieux appréhender l'intégration
Public visé
- Comptables
- DAF
- Chefs d'entreprises
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser la fiscalité des entreprises pour suivre la formation intégration fiscale
Formation
Introduction à la formation intégration fiscale : Généralités sur les holdings
- Retour sur la définition fiscale d'une holding
- Savoir identifier les avantages et les limites de la holding en matière de fiscalité
- Focus sur le principe du régime d'intégration fiscale
Comment organiser l'intégration fiscale dans une entreprise ?
- Identifier les conditions d'application de l'intégration fiscale
- Savoir déterminer le bénéfice imposable (filiales ou société mère)
- Calculer l'impôt ou les déficits d'une entreprise
- Appréhender les obligations déclaratives des entreprises (filiales et société mère)
- Savoir organiser la restructuration du groupe
Assimiler les règles particulières d'imposition dans les groupes de sociétés
- Savoir déterminer le résultat d'ensemble
- Savoir déterminer la plus ou moins-value de l'ensemble
- Savoir déterminer les résultats propres
Retour sur le fonctionnement et l'organisation des holdings
- Définition des Holdings animatrices
- Comprendre le fonctionnement des holdings pures et simples
- Définition des holdings patrimoniales
Assimiler les effets de levier fiscaux
- Le principe fiscale de l'effet de levier : limiter la charge liée aux remontées de dividendes
- Retour le principe de déduction des charges financières
Fusions et apports partiels d'actifs : point sur la fiscalité
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas et exercices pratiques
- Support de cours de la formation intégration fiscale
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
bottom of page