M14 Comptabilité des EPCI

organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

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Objectifs:

Formation plan comptable M14 : Maîtriser la comptabilité des EPCI

Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes
Bien maîtriser les règles de comptabilité publique
Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants
élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune et celui de l'EPCI (budget primitif et compte administratif)
Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur

Public visé

Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des ELUES (US) intéressées (és) par les questions budgétaires et comptable de l'EPCI dont elles (ils) sont élues (us) et éventuellement siégeant au CA des différents EPCI

Prérequis

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) recommandé pour suivre la formation comptabilité des EPCI (M14) - Formation comptabilité publique

Formation

Introduction à la M14 (Comptabilité des EPCI)

Appréhender les dispositions générales de l'instruction comptable M14
Panorama des différentes catégories d'EPCI
- Les compétences des EPCI
- Les relations entre l'EPCI et ses communes membres
- Les EPCI ayant une compétence en matière d'eau et d'assainissement
- Les EPCI exerçant une compétence dans le domaine des transports
- LES EPCI exerçant une compétence dans le secteur de l'enseignement
- Les EPCI exerçant une compétence de voirie communale

Gérer le budget propre aux EPCI

Si'initier aux principes budgétaires d'un établissement public de coopération intercommunale
- Appréhender l'annualité budgétaire
- Appréhender l'unité budgétaire
- Appréhender l'universalité budgétaire

Mise au point sur l'élaboration, vote et contrôle du budget
- Gérer le débat d'orientation budgétaire
- Gérer l'élaboration du budget
- Gérer la présentation et le vote du budget
- Gérer le contrôle budgétaire
- Gérer le contrôle de légalité

Prendre connaissance des autorisations budgétaires
- La définition des chapitres et articles par nature
- La définition des chapitres et articles par fonction

Appréhender le contenu et la présentation
- Mise au point sur le budget primitif
- Enoncé des décisions modificatives
- Gérer le budget supplémentaire

Assurer l'exécution budgétaire d'un EPCI

Panorama des principes généraux
- Focus sur le budget voté par nature
- Focus sur le budget voté par fonction

Maîtriser la procédure d'exécution des recettes
- Principes
- Titres de recettes
- Transmission des titres de recettes au comptable
- Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
- Rectifications, réductions et annulations de recettes
- Assurer la prise en charge et recouvrement des produits

Maîtriser la procédure d'exécution des dépenses
- Principes
- Mandats de paiement
- Transmission des mandats de paiement au comptable
- Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
- Réductions ou annulations des dépenses
- Mise en paiement des mandats
- Règlement des dépenses

Description d'opérations spécifiques
- Immobilisations non financières
- Immobilisations financières : les prises de participation
- Les stocks de terrains (lotissements)
- Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers

Maîtriser les opérations de fin d'exercice
- Opérations de régularisation des charges et des produits
- Opérations relatives aux immobilisations
- Opérations relatives aux provisions
- Dispositions relatives aux stocks

Comment calculer la détermination des résultats
- Le résultat (section de fonctionnement)
- Les restes à réaliser
- L'affectation du résultat
- Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
- La reprise anticipée des résultats

Assurer la tenue des comptabilités

Gérer la comptabilité de l'ordonnateur
- Principes
- Comptabilité des dépenses engagées
- Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
- Ventilation par services de certaines opérations
- Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
- Confection des états spéciaux de fin d'exercice
- établissement du compte administratif

Gérer la comptabilité du receveur municipal
- Principes généraux
- Organisation de la comptabilité budgétaire
- La comptabilité générale de la commune
- Description des opérations
- Comptabilité des valeurs inactives
- Arrêté des écritures
- Compte de gestion

Gérer l'inventaire
- L'économie générale du dispositif
- La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
- Les modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusion et évaluation de la session formation M14