M14 Comptabilité des communes de plus de 500 habitants

organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

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Objectifs:

Formation plan comptable M14 : Comptabilité des communes de plus de 500 habitants

Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes
Bien maîtriser les règles de comptabilité publique
Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants
élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune (budget primitif et compte administratif)
Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune)

Public visé

Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des élus intéressées par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us)

Prérequis

Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) recommandé pour suivre la formation M14 comptabilité des communes - Formation comptabilité publique

Formation

Administrer le budget d'une commune en respectant le plan comptable M14

Visualiser les principes budgétaires relatifs aux communes de plus de 500 habitants
- L'annualité budgétaire
- L'unité budgétaire
- L'universalité budgétaire

Elaboration, vote et contrôle du budget : ce qu'il est nécessaire de savoir
- Le débat d'orientation budgétaire
- L'élaboration su budget
- La présentation et le vote du budget
- Le contrôle budgétaire
- Le contrôle de légalité

Se représenter les autorisations budgétaires
- La définition des chapitres et articles par nature
- La définition des chapitres et articles par fonction

Focus sur le contenu et la présentation
- Le budget primitif
- Les décisions modificatives
- Le budget supplémentaire

Appréhender les processus relatifs à l'exécution budgétaire d'une commune

Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature, budget voté par fonction
Maîtriser les opérations d'exécution des recettes :
- Titres de recettes
- Transmission des titres de recettes au comptable
- Dispositio ns applicables aux recettes perçues avant émission de titres
- Rectifications, réductions et annulations de recettes
- Prise en charge et recouvrement des produits
Maîtriser les opérations d'exécution des dépenses
- Mandats de paiement
- Transmission des mandats de paiement au comptable
- Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
- Réductions ou annulations des dépenses
- Mise en paiement des mandats
- Règlement des dépenses

Description d'opérations spécifiques
- Immobilisations non financières
- Immobilisations financières : les prises de participation
- Les stocks de terrains (lotissements)
- Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers

Maîtriser les opérations de fin d'exercice pour les communes de plus de 500 habitants
- Opérations de régularisation des charges et des produits
- Opérations relatives aux immobilisations
- Opérations relatives aux provisions
- Dispositions relatives aux stocks

Etre en mesure d'assurer la détermination des résultats
- Calculer le résultat (section de fonctionnement)
- Calculer les restes à réaliser
- Mise au point sur l'affectation du résultat
- Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
- Mise au point sur la reprise anticipée des résultats

Savoir comment assurer la tenue des comptabilités selon l'instruction M14

Maîtriser les missions et la comptabilité de l'ordonnateur
- Assurer la comptabilité des dépenses engagées
- Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
- Ventilation par services de certaines opérations
- Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
- Confection des états spéciaux de fin d'exercice
- Etablissement du compte administratif

Maîtriser les missions et la comptabilité du receveur municipal
- Comprendre l'organisation de la comptabilité budgétaire
- Assumer la comptabilité générale de la commune
- Description des opérations comptables du receveur municipal
- Comptabilité des valeurs inactive
- Arrêté des écritures
- Compte de gestion

Appréhender les opérations d'inventaire d'une commune
- L'économie générale du dispositif
- La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
- Les modalités de transmission des informations patrimoniales

Conclusion et évaluation de la session formation M14