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M14 Comptabilité des communes de plus de 500 habitants
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation plan comptable M14 : Comptabilité des communes de plus de 500 habitants
- Connaître et comprendre l'instruction comptable et budgétaire M14 et le cadre légal des communes
- Bien maîtriser les règles de comptabilité publique
- Effectuer les opérations budgétaires et comptables d'une commune de plus de 500 habitants
- élaborer, exécuter et contrôler le budget de la commune (budget primitif et compte administratif)
- Comprendre le « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur (Maire de la Commune)
Public visé
- Directrices (eurs), Directrices-Adjointes (eurs)
- Chefs de services et toutes personnes affectées soit à l'établissement du budget, soit au suivi du budget et de la comptabilité et éventuellement des élus intéressées par les questions budgétaires et comptable de la commune dont elles (ils) sont élues (us)
Prérequis
Notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) recommandé pour suivre la formation M14 comptabilité des communes - Formation comptabilité publique
Formation
Administrer le budget d'une commune en respectant le plan comptable M14
- Visualiser les principes budgétaires relatifs aux communes de plus de 500 habitants
- L'annualité budgétaire
- L'unité budgétaire
- L'universalité budgétaire
- Elaboration, vote et contrôle du budget : ce qu'il est nécessaire de savoir
- Le débat d'orientation budgétaire
- L'élaboration su budget
- La présentation et le vote du budget
- Le contrôle budgétaire
- Le contrôle de légalité
- Se représenter les autorisations budgétaires
- La définition des chapitres et articles par nature
- La définition des chapitres et articles par fonction
- Focus sur le contenu et la présentation
- Le budget primitif
- Les décisions modificatives
- Le budget supplémentaire
Appréhender les processus relatifs à l'exécution budgétaire d'une commune
- Appréhender les principes généraux : Budget voté par nature, budget voté par fonction
- Maîtriser les opérations d'exécution des recettes :
- Titres de recettes
- Transmission des titres de recettes au comptable
- Dispositio ns applicables aux recettes perçues avant émission de titres
- Rectifications, réductions et annulations de recettes
- Prise en charge et recouvrement des produits
- Maîtriser les opérations d'exécution des dépenses
- Mandats de paiement
- Transmission des mandats de paiement au comptable
- Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
- Réductions ou annulations des dépenses
- Mise en paiement des mandats
- Règlement des dépenses
- Description d'opérations spécifiques
- Immobilisations non financières
- Immobilisations financières : les prises de participation
- Les stocks de terrains (lotissements)
- Opérations d'investissement réalisées pour le compte de tiers
- Maîtriser les opérations de fin d'exercice pour les communes de plus de 500 habitants
- Opérations de régularisation des charges et des produits
- Opérations relatives aux immobilisations
- Opérations relatives aux provisions
- Dispositions relatives aux stocks
- Etre en mesure d'assurer la détermination des résultats
- Calculer le résultat (section de fonctionnement)
- Calculer les restes à réaliser
- Mise au point sur l'affectation du résultat
- Les cas particuliers de reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement
- Mise au point sur la reprise anticipée des résultats
Savoir comment assurer la tenue des comptabilités selon l'instruction M14
- Maîtriser les missions et la comptabilité de l'ordonnateur
- Assurer la comptabilité des dépenses engagées
- Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
- Ventilation par services de certaines opérations
- Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale
- Confection des états spéciaux de fin d'exercice
- Etablissement du compte administratif
- Maîtriser les missions et la comptabilité du receveur municipal
- Comprendre l'organisation de la comptabilité budgétaire
- Assumer la comptabilité générale de la commune
- Description des opérations comptables du receveur municipal
- Comptabilité des valeurs inactive
- Arrêté des écritures
- Compte de gestion
- Appréhender les opérations d'inventaire d'une commune
- L'économie générale du dispositif
- La définition et les modalités d'attribution du numéro d'inventaire
- Les modalités de transmission des informations patrimoniales
Conclusion et évaluation de la session formation M14
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Apports méthodologiques
- Exercices pratiques
- Support de cours formation M14 Comptabilité des communes
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
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Toutes les dates :
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