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M91 - Réglementation comptable – Etablissements publics administratif
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation M91 : Réglementation comptable des établissements publics administratifs
- Connaître, comprendre l'instruction comptable budgétaire M91 et le cadre légal spécifique à sa codification
- Savoir effectuer les opérations budgétaires et comptables des établissements administratifs
Public visé
Personnel des services comptables dans les établissements publics à caractère administratif
Prérequis
Maîtriser la comptabilité commerciale (PCG 1999) est souhaitable pour suivre la formation M91 - Formation comptabilité publique
Formation
Appréhender l'organisation institutionnelle de l'instruction comptable M91
Comprendre le rôle et les fonctions du conseil d'administration
- Visualiser le rôle de l'ordonnateur
- La qualité d'ordonnateur
- Distinguer les différentes catégories d'ordonnateur
- Visualiser les procédés de remplacement en cas d'absence de l'ordonnateur
Comprendre le rôle et les fonctions de l'agent comptable
- Appréhender la qualité, les fonctions et le statut de l'agent comptable
- La qualité d'agent comptable
- Les fonctions d'agent comptable
- Les garanties
- La prestation de serment
- L'installation et la remise de service
- La libération définitive de fonction
- L'agent comptable secondaire
- L'agent comptable intérimaire
- Connaître le rôle des délégués de l'agent comptable
- Les mandataires
- Les comptables matière
- Les régisseurs
- Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité
- Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'agent comptable
- Appréhender les conditions de mise en jeu de la responsabilité du régisseur
- Comptabilisation
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)
- Visualiser les phases administratives
- L'engagement (recettes et dépenses)
- La liquidation (recettes dépenses)
- L'émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
- La phase comptable
- La perception de la recette, le paiement de la dépense
- Mise au point sur la comptabilité générale
- Comprendre l'objet et le principe de la comptabilité
- Mise au point sur la tenue des comptabilités
- La comptabilité de l'ordonnateur
- La comptabilité de l'agent comptable
- Gérer la nomenclature des comptes
- Commentaires des comptes
- La classification des opérations
- La définition des actifs et des passifs
- Les différentes classes (1 à 8)
- Appréhender les opérations de fin d'exercice
- Définition
- Les charges et les produits à recevoir
- Les charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance
- Les charges à répartir
- Les amortissements
- Les provisions
- Les variations de stocks
- Les virements au compte de production immobilisé
- La reprise au compte de résultat des subventions d'investissement
- Les intérêts courus
- Visualiser les documents de synthèse
- Connaître les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, l'annexe
Etude de cas
- Présentation des différents schémas d'écriture à titre d'exemple
- Analyse de «compte de gestion du comptable» et ses interactions avec le compte administratif de l'ordonnateur
- Evaluer les différents ratios d'analyse financière pour un budget type
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Alternance d'apports méthodologiques et de cas pratiques
- Etudes de cas
- Support de cours formation M91
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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