MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

Formation

Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)

• Définition et principes applicables aux MAPA
• Dans quel cas peut-on y recourir ?
• Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
• Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?

Le recensement des besoins

• Comment organiser le recueil des besoins ?
• Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?

Les règles d'appréciation des seuils

• Les différents seuils de l'art. 26
• Les modalités d'appréciation des seuils
  • Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
  • Fournitures et services : les prestations homogènes

Utilité d'une nomenclature interne

• Les incidences de l'allotissement
• Gestion des " petits lots " et autres dérogations

Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)

• Critères permettant de fixer les modalités de passation
• " L'inspiration " des procédures formalisées
• Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
• Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
  • Principe d'un accord cadre
  • Modalités de mise en oeuvre
  • Exécution du marché

Organisation de la publicité

• Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
• La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
• Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 ? et 90 000 ? ?
• Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
• Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne

Particularités des marchés de services de l'art. 30

Spécificités des procédures selon le type de MAPA

• Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
• Les MAPA de l'art. 30
• Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
• Les cas d'utilisation
• Les conditions de mise en oeuvre

Le processus de commande

• La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
• Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
• Les modalités de rédaction des MAPA
• La signature et la notification des MAPA
• L'information des candidats non retenus

Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA

• Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
• Les marchés complémentaires
• Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)

Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)

Questions parlementaires et réponses du gouvernement