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MAPA : Marchés A Procédure Adaptée

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation MAPA : Maîtriser la réglementation liée aux accords cadres

  • Savoir apprécier correctement les seuils
  • Comprendre les enjeux et la nécessité d'un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
  • Maîtriser les possibilités d'utilisation des MAPA et en connaître les avantages et les inconvénients
  • être capable de rédiger correctement les clauses contractuelles
  • Savoir mener l'ensemble des procédures

Public visé

  • Responsables de services achats
  • Acheteurs
  • Rédacteurs
  • Techniciens et agents chargés des procédures de marchés ou des achats non formalisés
  • Comptables publics chargés du paiement desdits marchés

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement des marchés publics pour suivre la formation MAPA

Formation

Les principes généraux applicables aux MAPA (art. 28)

  • Définition et principes applicables aux MAPA
  • Dans quel cas peut-on y recourir ?
  • Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur
  • Qui a la compétence pour l'attribution des MAPA ?

Le recensement des besoins

  • Comment organiser le recueil des besoins ?
  • Comment définir le niveau de prise en compte de chaque besoin ?

Les règles d'appréciation des seuils

  • Les différents seuils de l'art. 26
  • Les modalités d'appréciation des seuils
    • Travaux : la notion d'ouvrage et d'opération
    • Fournitures et services : les prestations homogènes

Utilité d'une nomenclature interne

  • Les incidences de l'allotissement
  • Gestion des " petits lots " et autres dérogations

Les principes généraux des procédures formalisées applicables aux MAPA (art. 28)

  • Critères permettant de fixer les modalités de passation
  • " L'inspiration " des procédures formalisées
  • Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
    • Principe d'un accord cadre
    • Modalités de mise en oeuvre
    • Exécution du marché

Organisation de la publicité

  • Les prescriptions de l'art. 40 en fonction des montants
  • La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
  • Comment fixer les modalités d'une publicité "adaptée" entre 4 000 ? et 90 000 ? ?
  • Modalités d'avis, contenu des publicités et liaison BOAMP
  • Recommandations du 24 juillet 2006 de la Commission européenne

Particularités des marchés de services de l'art. 30

Spécificités des procédures selon le type de MAPA

  • Les MAPA classiques en fonction de leur nature et leur montant
  • Les MAPA de l'art. 30
  • Les MAPA pour les " petits lots " des marchés formalisés
  • Les cas d'utilisation
  • Les conditions de mise en oeuvre

Le processus de commande

  • La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
  • Le processus complémentaire en cas d'accord-cadre mono ou multititulaires
  • Les modalités de rédaction des MAPA
  • La signature et la notification des MAPA
  • L'information des candidats non retenus

Les nouveautés et spécificités d'exécution des MAPA

  • Nouveautés introduites par le Code 2006/2009 en matière financière
  • Les marchés complémentaires
  • Rappel des autres éléments d'exécution (en fonction des besoins des stagiaires)

Jurisprudence (Conseil d'Etat et Cour de Cassation)

Questions parlementaires et réponses du gouvernement

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Présentation sous PowerPoint
  • Echanges d'expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices et cas pratiques
  • Support de cours formation mapa

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

Ancre Sessions Dispo

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