Procédures de passation de marché

• Connaître les principes fondamentaux du code des marchés publics
• Savoir organiser, gérer et faire évoluer une nomenclature d'achat
• Connaître les procédures marchés publics pour choisir la plus pertinente en fonction des objectifs d'achat
• Savoir identifier et analyser le marché externe pour mieux s'y adapter

Généralités sur les marchés publics : Appréhender l'environnement global

• Prendre connaissance des principes fondamentaux de l'achat public
• Appréhender l'anticipation de l'expression du besoin

Assimiler les règles de calcul pour l'estimation des seuils 

• Prendre connaissance des seuils des marchés publics
• Le rôle de la nomenclature dans cette estimation : Les différents modèles d'organisation
• Le découpage en fonction de la politique d'achat de l'établissement
• L'organisation et le schéma global de l'expression des besoins

Assimiler les différentes procédures de passation et leurs spécificités 

• Les accords cadres et les marchés cadres
• Les marchés à procédure adaptée
  • Définition de la procédure
  • L'organisation de la procédure
  • Savoir structurer son besoin pour optimiser le recours au mapa
  • La rédaction des clauses afin de mieux entrer en contact avec le marché

• Les appels d'offres
  • Définition, les différentes formes d'appels d'offres
  • Les appels d'offre ouverts
  • Les appels d'offre restreints
  • Recourir à l'une ou l'autre procédure

• Les marchés négociés
  • Définition
  • Conditions de recours à la procédure
  • Étendue de la négociation

• Les concours
• Les marchés de l'article 30 du code des marchés publics
  • Définition
  • Conditions de recours à la procédure, entre art. 29 et art. 30
  • La rédaction des clauses propres à l'art. 30

• Le dialogue compétitif
• Les systèmes d'achat dématérialisés

Préparer et organiser la sélection des candidats par la procédure adéquate

• Bien définir le besoin et connaître l'économie du marché pour choisir la bonne procédure
• Appréhender le fonctionnement et les procédures concernant le cahier des charges fonctionnel
  • Contexte d'utilisation
  • Élaborer un cahier des charges en relation avec le marché et la procédure d'achat

• Savoir comment réaliser l'analyse fonctionnelle du besoin
• Le marketing achat ou la connaissance du marché externe
  • Définition
  • Faire correspondre le marché externe aux contraintes internes de l'établissement

• L'identification des contraintes internes et externes du marché pour choisir la procédure
  • Connaitre son établissement et son mode fonctionnement
  • Faire correspondre les objectifs de l'établissement et les contraintes du marché externe

• Préparer une éventuelle négociation