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Responsabilité civile des entreprises

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Objectifs
Programme
  • Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues
  • Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités
  • Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises
  • Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro

Introduction à l'assurance et à son univers global 

  • Définition de l'assurance et de la notion d'assureur 
  • Visualiser les différentes types d'assurance et leurs spécificités 
  • Se représenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance

Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités

  • Assimiler la définition du risque et d'un sinistre
  • Prendre connaissance de la notion de risque assurable
  • Recensement des principaux facteurs d'aggravation
  • Focus sur le risque de fréquence et le risque catastrophique

Visualiser le contenu des garanties RC entreprise

  • Définition des dispositions communes à la RC exploitation et à la RC produits
  • La terminologie et les mots clés : Assuré, tiers, réclamation, franchise, dommages, etc.
  • Mise au point sur la garantie dans le temps
  • Focus sur la gestion du déclenchement de la garantie
    • Le régime du fait dommageable
    • Le régime de la réclamation
  • Les règles de fonctionnement en cas de succession des contrats dans le temps
  • Appréhender l'étendue géographique du contrat
  • Clauses de garantie de renonciation à recours
  • La garantie responsabilité civile exploitation et après livraison
    • RC de l'entreprise vis-à-vis de ses employés
    • RC de l'entreprise vis-à-vis des tiers
    • Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l'entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
    • Conséquences pour l'assuré : Frais de retrait, frais de dépose et de repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages

Analyser un intercalaire de RC entreprise 

  • Recherche des clauses spécifiques par rapport aux activités
  • Comment présenter un risque, d'une manière optimum, aux compagnies ?
  • Focus sur le risque de fréquence et risque catastrophique
  • Visualiser les causes exonératoires de responsabilité
Public visé
  • Collaborateurs des sociétés d'assurances, mutuelles, bancassureurs
  • DAF
  • Secrétaires généraux
Prérequis

Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation responsabilité civile professionnel

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation responsabilité civile des entreprises

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