Rôle et mission du CE dans le cadre des entreprises en difficulté

• Identifier et évaluer les difficultés de l'entreprise, comprendre le rôle du CE dans un contexte d'entreprise en difficulté
• Connaître les principales règles des procédures et intervention du CE
• Savoir répondre tactiquement par une stratégie du CE

Introduction : qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?

• Le cadre légal : Loi du 12 mars 2012
• Caractérisation des difficultés possibles pour une entreprise
• Retour rapide sur les fondamentaux en économie d'entreprise

Rôle et missions du CE

• En cas de licenciements économiques et PSE
  • Respect des règles du licenciement
  • Consultation des IRP et négociation avec l'employeur
• En cas de restructuration
  • Procédures de consultation du CE
  • Conséquences sur les contrats collectifs et les contrats de travail
  • Obligations sociales de l'employeur
• En cas de redressement et liquidation judiciaire
• En cas de rachat
  • Négocations, informations et consultations du CE
• Procédures du droit d'alerte du CE
• Rôle du CE dans le cadre de la nomination d'un mandataire de justice

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

• Les documents obligatoires dans le cadre d'un PSE
• Les documents que le CE doit recevoir
• Rôle du CE dans le cadre de néogications de départ

Place du Ministère Public et évolutions jurisprudencielles