Secret médical et assurance

• Maîtriser l'environnement juridique du secret médical (lois, règlements et conventions)
• Prendre en compte les contraintes liées au secret médical pour l’appréciation du risque et la gestion du sinistre
• Mettre en œuvre les mesures et processus nécessaires au respect du secret médical

Mieux comprendre le secret médical et son environnement juridique

• Comprendre la notion de secret dans le secteur médical : définition
  • De la difficulté de garder un secret
  • Le secret médical : un peu d’histoire

• Résumé et explication sur le Code de déontologie médicale
• Prendre connaissance de loi relative aux droits des malades - (Loi du 4 mars 2002)
• Historique de l’évolution du secret médical en France

Prendre connaissance des sanctions pénales, financières et disciplinaires en cas de non-respect du secret médical

• S’informer sur le délit de violation du secret médical
• Appréhender la juridiction : L’indépendance des poursuites
• Illustrations et études de cas

Mise au point sur la souscription, la gestion sinistre et le secret médical

• Prendre connaissance des modalités de souscription à une assurance
• S’informer sur la survenance des sinistres/Gestion de sinistre
• S’informer sur la collecte et la transmission des informations

Comprendre le rôle du service médical de l’assureur

• Prendre connaissance des conventions Belorgey et Aeras
• Le secret médical en pratique : appréhender les bonnes pratiques
• Mieux comprendre le rôle de la jurisprudence en matière de secret médical et d’assurance