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Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés

Présider et animer le CSE : Plus de 50 salariés

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Objectifs
Programme
  • Connaître l'organisation et les missions des représentants pour harmoniser les relations sociales
  • Maîtriser les règles juridiques pour éviter les risques et sécuriser les pratiques
  • Intégrer les détails cruciaux des moyens d’action, prérogatives et obligations des élus du personnel
  • Suivre l’utilisation des subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
  • Mieux assumer ses missions pour la prévention dans l’obligation générale de sécurité

État des lieux concernant les relations sociales en France après les ordonnances Pénicaud-Macron et la mise en place du CSE

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ? Et comment ?
  • Considérer sans dramatiser l’ampleur des risques juridiques

Connaître l’architecture et les missions des représentants élus ou mandatés = syndicaux du personnel

  • Se représenter le CSE et ses diverses options de configuration dans l’entreprise : « prêt à porter, sur-mesure ou haute-couture » ?
    • Prendre connaissance de l' organisation avec un CSE central et des CSE d’établissement
    • Se représenter les prérogatives de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    • Mise au point sur les autres commissions obligatoires ou facultative
    • Se représenter les prérogatives des Représentants de Proximité
    • Un Conseil d’Entreprise
  • Panorama des représentants du personnel mandatés ambassadeurs des syndicats dans l’entreprise, une autre légitimité :
    • DS (délégue syndical)
    • RS (représentant du syndicat)
    • RSS (Représentant d’une Section Syndicale)

Identifier le rôle du CSE et de ses membres pour mieux se positionner                    

  • Assimiler le rôle du président 
  • Assimiler le rôle du secrétaire
  • Assimiler le rôle des élus du personnel titulaires
  • Assimiler le rôle des suppléants (et leurs moindres droits)
  • Assimiler le rôle des membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT)
  • Focus sur le remplacement des élus au cours du mandat
  • S'informer sur la notion de double protection des élus
  • Focus sur l’organisation du CSE (ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal)
  • Organiser la rédaction du règlement intérieur
  • Appréhender le rôle de la personnalité civile dont dispose le CSE
  • Identifier les responsabilités du CSE

Identifier les missions et prérogatives des élus du CSE

  • Prendre connaissance des droits concernant les heures de délégation
    • Quels droits à la formation pour les représentants du CSE
    • Mise au point sur les libertés de circulation et de déplacement
    • Retour sur les obligations de discrétion, de loyauté, de confidentialité
    • Prendre connaissance des changements à propos du délit d’entrave après la loi Macron
    • Identifier les trois droits d’alerte et le nouveau rôle des représentants du personnel au regard des lanceurs d’alerte Quand avoir recours aux expertises ?
  • Gérer la communication des IRP : tracts, panneaux, mails, réseaux sociaux
  • Le droit syndical dans tous ses états : réunions, informations, adhésions et cotisations recherchées
  • Appréhender le droit de grêve
  • Mise au point sur la triple protection des représentants du personnel : contre les ruptures de contrat et les modifications des conditions de travail, les discriminations interdites (carriére, salaires, avec le droit aux entretiens)
  • Gérer les demandes ou réclamations du personnel, transmission à l’employeur, suites à donner, tenue du registre anciennement des délégués du personnel
  • Intégrer les droits d’information et de consultation du Comité
    • Vue d'ensemble des différents thémes de consultation et leurs délais
    • Appréhender la BDESE (Base de Données Economiques et Sociales) et ses récents forts enjeux judiciaires
  • Se représenter les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc...)
  • Evaluer l’importance des avis ; assimiler la puissance juridique des Procès-Verbaux

Répondre aux activités économiques et professionnelles du CSE et leur budget

  • Définir le budget de fonctionnement
    • Suivre le budget et son utilisation
    • Quels nouveaux transferts entre les deux budgets ?
    • Connaître les obligations comptables

Suivre la mise en place des activités sociales et culturelles et leur budget

  • Mise en contexte concernant la législation
    • Quelles caractéristiques et contraintes avec le RGPD ?
    • Identifier les différents modes de fonctionnement
  • Quel principe de transparence ?
  • Panorama des assurances du CSE
  • Gérer concrètement le budget des activités sociales, culturelles, sportives et festives
  • Être en mesure de produire une comptabilité détaillée en cas de contrôle de l’URSSAF et du fisc 
Public visé
  • Dirigeants
  • Managers
  • DRH, RRH, responsables du personnel
Prérequis

Il est nécessaire d'encadrer ou de diriger un établissement ou une entreprise pour suivre la formation présider un CSE

Méthodes pédagogiques
  • Les apports théoriques alterneront avec des approches pratiques
  • Les participants bénéficieront d’un support synthétique, clair, détaillé, avec les aspects juridiques
  • A la fin de cette formation, le document de la formation présider et animer le CSE, complet et entièrement actualisé, sera remis à chaque stagiaire

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