FDS 2 : savoir rédiger et/ou expertiser une FDS

– Etre capable de rédiger des FDS conformes

– Etre capable d’« expertiser » une FDS sur ses aspects techniques

et réglementaires

1. INTRODUCTION

– Historique

– Les objectifs et les enjeux de la FDS

– La FDS comme outil de prévention du risque chimique

2. LA FDS DANS LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

– Rappels sur la réglementation européenne relative à la mise sur

le marché des produits chimiques REACH et FDS

– La réglementation FDS et le contexte législatif français après la

mise en place de REACH

– La réglementation relative à la prévention des risques liés aux

agents chimiques dangereux (intégrant CMR, VLEP, DNEL, IBE)

– L’articulation REACH/FDS/EVRC

– La réglementation ATEX

– La réglementation TMD

– Autres réglementations (environnement/biocides ...)

3. DONNEES TECHNIQUES POUR LA REDACTION DES FDS

– Caractéristiques physico-chimiques des produits chimiques

(ex PE, point d’auto-inflammation, tension de vapeur, viscosité, ...)

– Eléments de toxicologie

– Eléments d’écotoxicologie (dont PBT/vPvB, BCF ...)

– Manipulation et stockage des produits chimiques

– Les protections collectives et individuelles

2ÈME JOUR : ELABORATION DE LA FDS

1. LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR REACH/CLP

– Les différents formats de FDS (453/2010/CE)

– Les produits visés par les FDS (impact du règlement 286/2011/CE)

– Le rapport sur la sécurité chimiqueScénarios d’exposition et FDS

2. ELABORATION DE LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE

– Le contenu de la FDS

– Analyse détaillée des 16 rubriques/points remarquables

– Les sources d’information sur les produits chimiques

– Exercices pratiques : classification, recherche informations,

rédaction de rubriques ...

– Mettre à jour une FDS

3. LA FDS ETENDUE

– Format du scénario d’exposition

– Les descripteurs d’usages

– Scénario d’exposition et prévention du risque chimique

4. LA FDS DANS L’ENTREPRISE

– Les FDS existantes et les modifications de réglementation

– Responsabilité en matière de FDS (rédaction, contenu, etc.)

– Gestion des FDS (analyse, diffusion, traçabilité)

– Contrôle règlementaire des FDS

– La FDS et vous