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Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne)

Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne)

Qualiopi
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Objectifs
Programme
  • Identifier les points de vigilance dans les baux emphytéotiques
  • Garantir la responsabilité civile professionnelle (RCP) de l’entreprise vis-à-vis d'un projet d'un projet ENR
  • Limiter les situations juridiques à risque lors de projets d’implantation d’une centrale éolienne ou photovoltaïque

Disposer des éléments clefs du contrat de maitrise foncière (Louer, acheter ?)

  • Zoom sur le bail emphytéotique : Bail de très longue durée
    • Description des caractéristiques du bail emphytéotique
  • S’informer sur les pouvoirs et capacités des parties prenantes :
    • Qui peut conclure le bail ?
    • Selon quelles modalités ?
  • Hypothèque et garanties bancaire : s’informer sur ces éléments
  • Focus sur certaines clauses du contrat et leurs mises en œuvre

Situation à risques et prévention : Sensibilisation aux points de vigilance

  • Mise au point sur les droits de préemption des personnes privées et publiques
  • Focus sur le Bail rural : description de ses caractéristiques

S’informer sur les conditions de levée des restrictions au droit de disposer

  • Droit de retour : maîtriser ce mécanisme juridique en succession
  • Comprendre les conditions de la clause d’inaliénabilité
  • Comprendre les spécificités de la vente avec faculté de rachat
  • Démembrement : Comprendre cet acte juridique
Public visé

Notre formation s'adresse à tous les professionnels évoluant dans des sociétés d’implantation des centrales éoliennes et photovoltaïques  

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation sur l'implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque/éolienne)

Méthodes pédagogiques
  • Expose? participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive)
  • Exercices pratiques et études de cas pouvant traiter de sujets apportés par le stagiaire
  • Mises en situations autour de cas concrets
  • Support pédagogique de la formation implantation/exploitation d’un projet ENR

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