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Maîtriser la fiscalité locale
Objectifs
Programme
- Connaître l’importance et l’organisation de la fiscalité locale
- Maîtriser les principes et les logiques de la fiscalité locale des ménages
- Maitriser les principes et les logiques de la fiscalité directe locale à caractère économique
- Connaître la fiscalité indirecte et les redevances locales
Rappel du cadre général de la fiscalité locale
- La fiscalité locale dans le financement général de l’action publique en France
- La richesse fiscale et le besoin de péréquation
- Fiscalité directe et son principe de non-contrepartie
- La fiscalité indirecte et les redevances
La fiscalité directe locale sur les ménages : les « impôts généraux »
- Les impôts concernés : TH, TFB, TFNB
- Les bénéficiaires : évolution, situation actuelle
- Les bases fiscales
- Le rôle de la DDFiP
- le rôle de la commission communale des impôts
- L'établissement des valeurs locatives, bases taxables
- Les limites du système et sa robustesse
- L’autonomie fiscale très relative des collectivités territoriales et de leurs groupements
La fiscalité directe locale sur les ménages : les taxes spécialisées
- Les taxes en relation avec des services : TEOM, taxes balayage
- Les taxes d’orientation de l’urbanisme
- Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les friches commerciales
- La taxe GEMAPI pour la gestion des eaux de surface
La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts généraux
- CFE, CVAE
- Assiette et mécanisme
- Une faible autonomie fiscale des collectivités
La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts spécialisés
- IFER et impôt forfaitaire sur les pylônes
- Redevance des mines
- Taxe sur les surfaces commerciales
La fiscalité indirecte locale
- Fiscalité indirecte locale concernant tous les agents économiques
- Fiscalité indirecte locale concernant les entreprises
- Fiscalité indirecte locale concernant les ménages
Public visé
- Agents des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics
- Agents de l’Etat en liens avec le secteur local
- Cadre en relation avec des collectivités territoriales
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation fiscalité locale
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques
- Support de cours formation fiscalité locale
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