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BTP : l’accueil sécurité des intérimaires, entre obligation et réalité du terrain
En France, les salariés intérimaires sont environ deux fois plus exposés aux accidents du travail que les salariés permanents, tous secteurs confondus (source : Assurance Maladie – Risques professionnels – ameli.fr). Ce constat prend une dimension particulière dans le BTP, où les missions sont courtes, les environnements changeants et les risques omniprésents.
L’accueil sécurité des intérimaires est une obligation légale. Le Code du travail impose à l’entreprise utilisatrice de délivrer, dès l’arrivée sur le chantier, une formation pratique et appropriée à la sécurité, adaptée au poste occupé et aux risques réels (articles L.4141-2 et L.1251-21). Cet accueil doit être effectif, compréhensible et adapté au terrain.
Mais alors, que doit contenir un accueil sécurité conforme, qui en porte la responsabilité et comment le prouver ? Les réponses sont dans cet article.
Accueil sécurité intérimaire : une obligation réglementaire pour l’entreprise utilisatrice
En matière de santé et de sécurité au travail, le salarié intérimaire est considéré comme un salarié à part entière. Pendant toute la durée de sa mission, il est soumis aux mêmes règles que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, notamment en ce qui concerne l’organisation du travail, les consignes de sécurité et les mesures de prévention.
Ce principe d’égalité implique une conséquence très concrète pour les entreprises utilisatrices du BTP : l’accueil sécurité est obligatoire pour tout intérimaire, au même titre que pour un salarié en CDI ou en CDD.
Un accueil sécurité dès l’arrivée sur le chantier
L’accueil sécurité doit être réalisé dès l’arrivée de l’intérimaire sur le chantier ou dans l’établissement, avant toute prise de poste.
Il ne peut pas être différé, allégé ou remplacé par une simple transmission d’informations informelles, même si la mission est courte ou urgente.
Cet accueil sert à :
- présenter les risques spécifiques du chantier,
- transmettre les consignes de sécurité applicables,
- expliquer les règles de circulation, d’évacuation et de conduite à tenir en cas d’incident,
- s’assurer que l’intérimaire comprend son environnement de travail.
Cet accueil est donc le premier niveau de prévention indispensable.
Le BTP figure parmi les secteurs les plus accidentogènes, avec environ 56 accidents du travail pour 1 000 salariés selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Une responsabilité qui incombe à l’entreprise utilisatrice
Si l’entreprise de travail temporaire conserve son rôle d’employeur, la responsabilité des conditions d’exécution du travail relève de l’entreprise utilisatrice.
C’est donc à elle qu’il revient d’organiser l’accueil sécurité sur le chantier et de veiller à ce que l’intérimaire dispose, dès le départ, des informations et des consignes nécessaires pour travailler en sécurité.
En cas d’accident ou de contrôle, l’absence ou l’insuffisance de l’accueil sécurité peut engager directement la responsabilité de l’entreprise utilisatrice. D’où l’importance de structurer cet accueil, de l’adapter au poste occupé et d’en assurer la traçabilité.
Références réglementaires
Le Code du travail pose le principe d’égalité de traitement entre salariés intérimaires et salariés permanents. Pendant la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, notamment en matière de santé et de sécurité (article L.1251-21). Elle doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité dès l’arrivée de l’intérimaire (article L.4141-2), en complément de l’information générale délivrée par l’entreprise de travail temporaire (article L.4141-1).
Qui est responsable de l’accueil sécurité d’un intérimaire en BTP ?
La question revient souvent dans les entreprises utilisatrices : qui doit réellement assurer l’accueil sécurité d’un intérimaire ?
La réglementation distingue clairement les rôles entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Comprendre cette répartition permet d'éviter les angles morts en matière de prévention.
Le rôle de l’entreprise de travail temporaire
En tant qu’employeur, l’entreprise de travail temporaire intervient en amont de la mission. Son rôle porte principalement sur l’information générale et la préparation du salarié.
Elle doit notamment :
- informer l’intérimaire sur les risques pour la santé et la sécurité liés à sa mission,
- vérifier qu’il a bien suivi les formations obligatoires prévues par la réglementation (par exemple pour la conduite d’engins ou certaines opérations spécifiques),
- sensibiliser le salarié à l’importance du respect des consignes de sécurité et du port des équipements de protection.
Cette intervention est indispensable, mais elle reste générale. Elle ne permet pas, à elle seule, de couvrir les risques spécifiques d’un chantier ou d’un poste précis.
Le rôle central de l’entreprise utilisatrice
L’entreprise utilisatrice occupe une place centrale : elle est responsable des conditions d’exécution du travail. À ce titre, c’est elle qui doit organiser l’accueil sécurité de l’intérimaire sur le chantier ou dans l’établissement.
L’entreprise utilisatrice doit :
- organiser l’accueil sécurité dès l’arrivée de l’intérimaire,
- dispenser une formation pratique et adaptée au poste de travail,
- transmettre l’ensemble des consignes de sécurité applicables sur site (circulation, risques spécifiques, procédures d’urgence).
C’est également à elle de s’assurer que les informations ont été comprises et que l’intérimaire est en capacité de travailler en sécurité dans son environnement réel.
Ce qu'il faut retenir
Même si l’intérimaire a été informé et formé en amont par l’entreprise de travail temporaire, l’accueil sécurité relève toujours de l’entreprise utilisatrice. Cette responsabilité ne peut ni être transférée, ni être considérée comme implicite.
Que doit contenir un accueil sécurité intérimaire conforme sur un chantier BTP ?
Un accueil sécurité efficace doit permettre à l’intérimaire de comprendre son environnement réel de travail, d’identifier les risques immédiats et d’adopter les bons comportements dès la prise de poste.
Pour l’entreprise utilisatrice, un accueil sécurité conforme repose sur trois piliers indissociables : l’information, la formation pratique et la traçabilité.
Les informations à transmettre
Dès son arrivée, l’intérimaire doit recevoir une information claire sur l’organisation du chantier et les risques associés. Cette étape conditionne la sécurité des premières heures de travail, qui sont statistiquement les plus accidentogènes.
L’accueil sécurité doit notamment couvrir :
- la circulation sur le chantier : voies piétonnes, circulation des engins, zones interdites, règles de coactivité ;
- les accès et zones à risque : travaux en hauteur, fouilles, zones de levage, installations provisoires ;
- les consignes incendie et d’évacuation : déclenchement de l’alerte, cheminements d’évacuation, point de rassemblement ;
- les installations collectives : vestiaires, sanitaires, zones de restauration, infirmerie ou trousse de secours.
Ces informations doivent être adaptées au chantier concerné. Un discours générique, non contextualisé, ne suffit pas.
Références officielles
L’INRS rappelle que l’accueil sécurité doit être spécifique au chantier et au poste occupé, et couvrir notamment la circulation des engins, les zones à risques, les consignes incendie et l’organisation des secours. Un accueil générique ou non contextualisé est considéré comme insuffisant en matière de prévention.
Source : INRS – Accueil des nouveaux arrivants et prévention des risques
La formation pratique au poste de travail
L’accueil sécurité doit intégrer une formation pratique, directement liée au poste occupé par l’intérimaire.
Cette formation vise à expliquer :
- les gestes et comportements sûrs à adopter,
- les modes opératoires spécifiques au chantier ou à l’équipement utilisé,
- les consignes particulières liées aux risques identifiés (travaux en hauteur, manutention, machines, environnement).
Elle doit être réalisée par une personne qui connaît le travail à effectuer et les risques associés.
Quelle formation lors de l’accueil sécurité ?
La formation dispensée lors de l’accueil sécurité est une formation pratique et appropriée au poste de travail. Elle n’est ni théorique, ni certifiante, et ne correspond pas à une formation sectorielle.
Elle est obligatoirement réalisée par l’entreprise utilisatrice, dès l’arrivée sur chantier, par une personne qui connaît le travail à effectuer et les risques associés (chef de chantier, chef d’équipe, référent sécurité…).
La traçabilité de l’accueil sécurité
Dernier point, souvent sous-estimé : la preuve.
Pour l’entreprise utilisatrice, il est primordial de pouvoir démontrer que l’accueil sécurité a bien été réalisé. Cette traçabilité est déterminante en cas de contrôle ou d’accident du travail.
Elle peut prendre plusieurs formes :
- feuille d’émargement signée,
- supports d’accueil remis (livret, consignes écrites, plans du chantier),
- enregistrement interne attestant de la date, du contenu et de la personne ayant assuré l’accueil.
Sans traçabilité, un accueil sécurité correctement réalisé devient difficile à prouver. Or, en matière de prévention, ce qui n’est pas formalisé est souvent considéré comme inexistant.
Postes à risques en BTP : quand une formation renforcée est obligatoire
Dans le BTP, certains postes exposent les salariés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.
Lorsqu’un intérimaire est affecté à ce type de poste, l’accueil sécurité habituel doit être complété par une formation renforcée à la sécurité.
Que recouvre la notion de poste à risques particuliers ?
Un poste à risques particuliers est un poste qui, par sa nature ou son environnement, expose le salarié à un danger accru.
| Catégorie de poste à risques | Exemples concrets en BTP | Enjeu sécurité | Conséquence réglementaire |
|---|---|---|---|
| Travaux reconnus comme dangereux | Conduite d’engins, maintenance, utilisation de machines dangereuses | Risque élevé d’accident lié à la technicité et à la coactivité | Formation renforcée à la sécurité obligatoire |
| Travaux exposant à des risques spécifiques | Travaux en hauteur, manutention lourde, bruit, vibrations, produits chimiques | Exposition directe à des dangers pour la santé ou l’intégrité physique | Formation renforcée + accueil sécurité adapté |
| Postes soumis à une formation réglementaire | Travaux électriques, cariste, risques biologiques | Risque encadré par des obligations légales spécifiques | Formation obligatoire préalable + vérification avant affectation |
Une liste établie par l’entreprise utilisatrice
La réglementation impose à l’entreprise utilisatrice d’établir la liste des postes présentant des risques particuliers.
Cette liste est définie :
- après avis du médecin du travail,
- et consultation du CSE lorsqu’il existe.
La qualification d’un poste comme à risques relève de l’entreprise utilisatrice, pas de l’entreprise de travail temporaire.
Travaux interdits aux intérimaires : ce que les entreprises utilisatrices doivent savoir
Au-delà des postes à risques, certains travaux sont strictement interdits aux salariés intérimaires.
Le principe d’interdiction
La réglementation interdit de recourir à des intérimaires pour effectuer des travaux figurant sur une liste de travaux particulièrement dangereux. Ces travaux ne relèvent pas de la formation renforcée : ils sont tout simplement proscrits, sauf exception très encadrée.
Bon à savoir
Le recours à des salariés intérimaires est strictement interdit pour certains travaux particulièrement dangereux, listés à l’article D.4154-1 du Code du travail. Ces travaux ne peuvent pas être confiés à des intérimaires, même en cas de formation renforcée.
À titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée par l’autorité administrative, dans les conditions prévues aux articles D.4154-3 à D.4154-6, après avis du CSE et du médecin du travail, et uniquement avant toute affectation au poste.
Exemples de travaux interdits
Sans être exhaustive, la liste comprend notamment :
- les travaux exposant à l’amiante (fabrication, transformation, entretien, retrait, confinement, démolition) ;
- les travaux exposant aux rayonnements ionisants au-delà des seuils réglementaires ;
- certaines expositions à des agents chimiques très dangereux ;
- des opérations industrielles spécifiques présentant un risque majeur pour la santé.
Ces interdictions s’appliquent quel que soit le niveau d’expérience de l’intérimaire.
Équipements de protection individuelle : obligations de l’entreprise utilisatrice
La question des équipements de protection individuelle (EPI) revient systématiquement lors de l’accueil d’un intérimaire sur chantier. Qui fournit quoi ? Qui est responsable ? Que se passe-t-il si l’intérimaire n’est pas équipé ou ne porte pas ses EPI ?
Sur ce point, la réglementation est sans appel, l’entreprise utilisatrice est au premier rang des responsabilités.
Bon à savoir
Les équipements de protection individuelle doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice (article L.1251-23 du Code du travail). Certains EPI personnalisés, comme les casques ou les chaussures de sécurité, peuvent toutefois être fournis par l’entreprise de travail temporaire lorsqu’une convention ou un accord collectif le prévoit.
Quelle que soit leur origine, l’entreprise utilisatrice demeure responsable de la conformité des EPI et de leur utilisation effective par les salariés intérimaires, au titre de son obligation générale de sécurité (articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail).
PASI BTP : un appui structurant pour l’accueil sécurité des intérimaires
Face à une sinistralité historiquement élevée chez les salariés temporaires, la profession a progressivement structuré des outils de prévention en amont des missions. C’est dans ce cadre qu’a été créé le PASI BTP.
Un dispositif né d’un constat partagé par la profession
Lancé à partir de 2017 à l’initiative des organisations professionnelles du secteur, le PASI BTP est né d’un constat largement partagé : les intérimaires sont plus exposés aux accidents du travail, en particulier lors des premières missions ou des premiers jours sur chantier.
Cette sur-exposition s’explique par plusieurs facteurs bien connus du terrain :
des environnements changeants, des rythmes soutenus, une coactivité importante et une accumulation rapide de situations à risque dès la prise de poste.
Un socle commun de prévention, en amont des missions
Le PASI BTP intervient avant toute prise de poste, en amont des missions.
Son objectif n’est pas de former à un chantier précis ni à un métier particulier.
Il sert à transmettre aux intérimaires un socle commun de prévention, partagé par l’ensemble du secteur :
- les risques majeurs du BTP,
- les règles fondamentales de sécurité,
- les réflexes attendus sur un chantier.
Ce socle permet de préparer les intérimaires à la réalité du terrain, quel que soit le chantier sur lequel ils interviendront ensuite.
Le PASI BTP ne remplace pas l’accueil sécurité organisé par l’entreprise utilisatrice.
L’accueil sécurité reste indispensable, car il est concret, immédiat et adapté au chantier et au poste. Le PASI BTP agit en complément, jamais en substitution.
Une logique d’anticipation pour les entreprises de travail temporaire
Pour les entreprises de travail temporaire (ETT), le PASI s’inscrit dans une logique d’anticipation.
L’accueil sécurité arrive souvent dans l’urgence opérationnelle du premier jour. Le PASI, lui, agit plus tôt, à froid, sur la culture prévention.
Il permet aussi d’harmoniser les bases, alors même que les intérimaires peuvent enchaîner plusieurs chantiers et plusieurs entreprises utilisatrices, avec des pratiques parfois très différentes.
Sources officielles utilisées
Légifrance – Articles du Code du travail relatifs à la santé et à la sécurité des travailleurs, notamment les articles L.4141-1 et L.4141-2 (formation à la sécurité), L.1251-21 et L.1251-23 (responsabilités de l’entreprise utilisatrice et équipements de protection individuelle), ainsi que les articles D.4154-1 à D.4154-6 relatifs aux travaux interdits aux salariés intérimaires.
INRS – Recommandations et fiches pratiques sur l’accueil sécurité des nouveaux arrivants, la prévention des risques professionnels dans le BTP et la formation à la sécurité des salariés intérimaires.
Assurance Maladie – Risques professionnels – Données statistiques relatives à la sinistralité des salariés intérimaires et aux accidents du travail dans le secteur du BTP.
Les informations réglementaires présentées dans ce contenu sont fondées sur les textes en vigueur à la date de mise à jour. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Cet article a été rédigé par l’équipe éditoriale oùFormer, spécialisée dans les formations réglementaires, la prévention des risques professionnels et la conformité en entreprise.