Ce qui change pour les organismes de formation en 2025

L'année 2025 marque un tournant pour les organismes de formation, avec de nombreux changements réglementaires, financiers et organisationnels. Cette période s'inscrit dans un contexte de modifications budgétaires dans le secteur de la formation professionnelle. Voici un panorama des évolutions à connaître pour préparer au mieux votre année et anticiper les impacts sur votre organisme de formation.

Restrictions budgétaires : un contexte tendu

Le début de l’année 2025 commence sur une incertitude budgétaire, suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024. Face à cette situation inédite, une loi a été adoptée afin de garantir la continuité des services publics dès janvier 2025. Cela implique une reconduction temporaire des budgets basés sur ceux de 2024. Ainsi, les enveloppes budgétaires restent les mêmes, pour le moment. Pour les organismes de formation, cela signifie une stabilité provisoire des financements publics. Nous vous conseillons d’être vigilants face aux nouvelles annonces.

Une nouvelle assiette forfaitaire pour les formateurs occasionnels

Dès le 1er janvier 2025, le plafond journalier de la Sécurité sociale (PASS) est relevé à 216 €, contre 213 € en 2024. Cette augmentation impacte directement le calcul de la rémunération des formateurs occasionnels. Pour les organismes de formation, cela signifie une possible révision des contrats liés aux prestations de formation occasionnelles. Nous vous conseillons de veiller à l’actualisation des bases de calcul pour rester conforme aux nouvelles réglementations.

Taux accident du travail et maladies professionnelles (AT-MP)

La non-adoption de la Loi de finances pour la Sécurité sociale entraîne un maintien temporaire des taux de cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Ainsi, les taux fixés en 2024 continuent de s'appliquer jusqu'à la publication des nouveaux arrêtés, prévue au cours du premier trimestre 2025.

Actuellement, le taux net moyen national reste à 1,18 % pour le personnel enseignant et administratif des organismes de formation, et à 2,12 % pour les stagiaires des centres de formation professionnelle. Cette situation provisoire nécessite une vigilance pour ajuster vos prévisions budgétaires lorsque les nouvelles valeurs seront enfin publiées.

Déclarations de sous-traitance à la Caisse des dépôts

2025 est également une année charnière pour les prestataires référencés sur la plateforme Mon Compte Formation (MCF). La déclaration du recours à la sous-traitance devient obligatoire pour la première fois. Cette nouvelle obligation, fixée par un arrêté du 3 janvier 2024, vise à contrôler le respect du plafond fixé à 80 % du chiffre d’affaires réalisé sur MCF par les prestataires lors d’une année civile.

En pratique, cette mesure impose une traçabilité et une rigueur dans le suivi des partenariats sous-traités. Les organismes de formation devront donc structurer leurs rapports financiers et administratifs pour répondre aux exigences de la Caisse des dépôts.

CPF : un budget en baisse

En 2025, le budget dédié au Compte Personnel de Formation (CPF) devrait passer sous la barre des 2 milliards d’euros, après avoir atteint près de 3 milliards les années précédentes. Cette baisse serait directement liée aux différentes mesures de régulation appliquées depuis 2021, notamment l’instauration récente d’un reste à charge pour les titulaires de compte.

Ces prévisions se basent sur une diminution attendue du recours au CPF en 2025. Par ailleurs, le gouvernement avait proposé, lors de l’examen du projet de loi de finances, un amendement visant à exclure les formations à la création d’entreprise (Acre) de l’éligibilité au CPF.

Financement de la formation professionnelle en 2025 : impacts pour les organismes de formation

En 2025, France Compétences verra ses financements publics diminuer de 500 millions d'euros, mais prévoit de compenser cette baisse par une augmentation des contributions des entreprises, maintenant des ressources globales stables à 13,65 milliards d'euros. Les budgets pour la majorité des dispositifs de formation resteront stables ou en baisse, à l'exception du Conseil en évolution professionnelle (CEP), dont l'enveloppe augmentera. Les organismes de formation devront s'adapter à cette situation et aux changements réglementaires à venir.

L'année 2025 apportera plusieurs changements réglementaires et financiers pour les organismes de formation, notamment une réduction des financements publics de France Compétences, une nouvelle obligation de déclaration de sous-traitance, et la suppression du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. En parallèle, des ajustements comme l'augmentation du plafond journalier pour les formateurs occasionnels et une baisse du budget du CPF imposeront aux organismes de formation de réévaluer leurs offres et leur gestion financière. Face à ces évolutions, il sera important pour ces structures de s'adapter rapidement afin de maintenir leur viabilité et leur compétitivité.