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Certibiocide 2025 : comprendre la réforme et se préparer à l’échéance de 2026
Le Certibiocide, ce certificat obligatoire pour l’achat, l’utilisation et la distribution de certains produits biocides, est au cœur d’une réforme majeure. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif s’est complexifié en passant d’un certificat unique à trois certificats distincts selon les types de produits concernés.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2025, l’obligation a finalement été repoussée d’un an. La nouvelle échéance fixée par l’arrêté du 3 décembre 2024 est désormais le 1er janvier 2026. Les professionnels disposent donc d’une année supplémentaire pour se mettre en conformité.
Cette réforme redéfinit qui doit être certifié, dans quels cas, et selon quels produits. Pour les établissements de santé, les entreprises de propreté, les prestataires 3D ou encore les distributeurs, comprendre ce nouveau cadre est indispensable pour continuer à acheter et utiliser des biocides en toute légalité.
Aux origines du Certibiocide : un outil pour protéger santé et environnement
Quand on parle de Certibiocide, on pense souvent à un certificat de plus, une case à cocher dans les obligations réglementaires. Mais derrière ce mot un peu austère se cache en réalité un outil de santé publique et un levier environnemental qui a profondément changé les pratiques des professionnels.
Un dispositif né d’une nécessité
En 2013, les pouvoirs publics tirent la sonnette d’alarme. L’usage intensif de désinfectants, d’insecticides ou encore de produits de traitement du bois expose les salariés à des risques sanitaires sérieux : intoxications, allergies, contaminations croisées. Dans le même temps, la dispersion massive de ces substances menace la biodiversité et pollue les eaux.
Le Certibiocide est alors créé avec un objectif clair :
- former ceux qui achètent, utilisent ou distribuent ces produits sensibles,
- tracer les ventes et les usages,
- responsabiliser les entreprises sur leurs choix et leurs protocoles.
À retenir : le Certibiocide reste strictement nominatif. Il est délivré à une personne physique, jamais à une entreprise. Autrement dit, une structure ne peut pas “être certifiée” : ce sont ses salariés (décideurs, acquéreurs, utilisateurs professionnels ou distributeurs) qui doivent l’être individuellement.
La grande réforme de 2024-2025
Dix ans après sa création, le Certibiocide a connu en 2024 une mue profonde. Fini le certificat unique : désormais, les obligations se déclinent en trois certifications distinctes, chacune ciblant une famille de produits biocides.
Trois certificats, trois réalités de terrain
Pour mieux comprendre la réforme, il est utile de distinguer clairement les trois nouveaux certificats créés en 2024. Chacun correspond à une famille de produits biocides précise et s’adresse à des profils bien identifiés. Le tableau ci-dessous résume leurs champs d’application :
| Certificat | Produits concernés (TP) | Secteurs d’usage | Public visé |
|---|---|---|---|
| Désinfectants | TP2, TP3, TP4 | Médical, médico-social, propreté | Décideurs, acquéreurs, distributeurs |
| Nuisibles | TP14, TP18, TP20 | Lutte contre les rongeurs, insectes, nuisibles | Utilisateurs professionnels, acquéreurs, distributeurs |
| Autres produits | TP8, TP15, TP21 | Traitement du bois, répulsifs, produits antisalissures | Utilisateurs professionnels, acquéreurs, distributeurs |
Où trouver la liste officielle des produits biocides ?
Deux registres permettent de vérifier qu’un produit biocide est bien autorisé :
- BioCID (France) : la base nationale où sont déclarés les produits biocides mis sur le marché en France.
- Registre ECHA (Europe) : le registre européen listant tous les produits autorisés selon le règlement (UE) n° 528/2012.
Pourquoi ce changement ?
Derrière cette réforme se cache une volonté claire : mieux répartir les responsabilités selon les usages, afin que chaque acteur soit formé et certifié en fonction de son rôle réel. Les parcours de formation ont été adaptés aux risques propres à chaque famille de produits, qu’il s’agisse de désinfectants, de nuisibles ou d’autres biocides spécifiques.
Enfin, cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan National Santé Environnement, qui encourage une utilisation plus raisonnée des biocides et limite le recours excessif aux désinfectants et aux produits chimiques.
Le saviez-vous ? Le Plan National Santé Environnement (PNSE)
Le PNSE est une stratégie de l’État français, renouvelée tous les 5 ans, qui vise à réduire l’impact de l’environnement sur la santé. Le 4ᵉ plan (2021-2025) met l’accent sur la qualité de l’air, la gestion des substances chimiques et la prévention des risques liés aux produits biocides.
C’est dans ce cadre que la réforme du Certibiocide a été renforcée : l’objectif est de former les professionnels et de limiter l’usage excessif des désinfectants, tout en garantissant une protection sanitaire et environnementale optimale.
Qui doit détenir le Certibiocide ?
La réforme a clarifié les rôles. Désormais, ce ne sont pas tous les salariés qui doivent être certifiés, mais uniquement ceux qui choisissent, achètent, distribuent ou appliquent certains produits biocides.
Les rôles concernés
Pour savoir qui doit être formé et certifié, la réforme du Certibiocide distingue plusieurs profils bien précis. Chacun a un rôle défini par la réglementation et se voit attribuer des responsabilités différentes. Le tableau ci-dessous résume ces profils et leurs missions.
| Profil | Rôle | Détails / Exemples |
|---|---|---|
| Décideur (uniquement TP2, TP3, TP4) |
Choisit les produits Définit les protocoles Valide les cahiers des charges Sensibilise les équipes |
Profil souvent rencontré dans le médical, le médico-social ou la propreté (ex. cadre hygiène, médecin responsable). |
| Acquéreur | Décide et ordonne l’achat de produits biocides | ⚠️ Si son rôle se limite à passer une commande sur une liste validée par un décideur, il n’a pas besoin de certificat. |
| Utilisateur professionnel | Applique directement les produits biocides dans le cadre de son activité | Exemple : techniciens 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection). Remplace l’ancien profil “applicateur”. |
| Distributeur | Vend des biocides aux professionnels | Obligation d’avoir une personne certifiée pour conseiller les clients, y compris en vente en ligne. |
Source officielle - Arrêté du 23 janvier 2023
Décideur : « toute personne exerçant une fonction d’encadrement pour l’utilisation des produits biocides » (Arrêté du 23 janvier 2023, art. 1).
Acquéreur : « toute personne qui choisit d’acquérir des produits biocides ou qui donne l’ordre de l’acquisition de produits biocides » (Arrêté du 23 janvier 2023, art. 1).
Utilisateur professionnel : mentionné à l’article 2 du même arrêté, il désigne les personnes qui utilisent directement des produits biocides dans le cadre de leur activité professionnelle (notamment pour les TP14, TP18, TP20 et TP8, TP15, TP21).
Distributeur : « toute personne exerçant l’activité de distribution de produits biocides » (Arrêté du 23 janvier 2023, art. 2).
Conformité Certibiocide : la marche à suivre pour les entreprises
La réforme du Certibiocide n’a pas seulement multiplié les certificats : elle a aussi resserré l’étau réglementaire autour des entreprises. Déclaration annuelle, gestion des nouveaux arrivants, traçabilité des ventes : entre continuités et nouveautés, les structures doivent désormais prouver qu’elles tiennent la conformité à jour.
Ce qui ne change pas
Depuis 2013, chaque entreprise concernée doit effectuer une déclaration avant le 31 mars sur l’application officielle CERTIBIOCIDE.
Cette déclaration permet d’identifier qui, dans la structure, détient un certificat valide. Elle doit contenir :
- le numéro SIRET de l’établissement,
- la liste des salariés certifiés avec leurs numéros de certificat,
- les effectifs concernés par l’obligation.
Toute modification (départ d’un certifié, arrivée d’un nouveau) doit être signalée rapidement pour maintenir la conformité.
Côté distributeurs, ils doivent conserver un registre indiquant :
- les produits vendus et leurs quantités,
- le numéro de Certibiocide de l’acheteur,
- ou la mention “Non applicable” si l’acheteur est exonéré.
Bon à savoir
Lorsqu’un distributeur vend des produits biocides à un professionnel exonéré de Certibiocide (par exemple un industriel en process alimentaire, des pompiers, des militaires ou des agents en lutte antivectorielle), il n’a pas de numéro de certificat à inscrire dans son registre.
Dans ce cas, la réglementation prévoit l’utilisation de la mention “Non applicable”. Cette note garantit la traçabilité de la vente tout en respectant le cadre légal.
Nous détaillerons plus loin les profils exonérés et leurs conditions.
Ce qui évolue avec la réforme
Certaines règles ont été renforcées pour mieux encadrer les pratiques. On fait le point.
Nouveaux arrivants : un délai étendu
Avant la réforme, un salarié nouvellement recruté devait obtenir son certificat sous 3 mois. Depuis 2023, ce délai a été porté à 6 mois, avec des conditions plus strictes :
- pendant cette période, il doit être accompagné d’un salarié déjà certifié,
- la dérogation est limitée à 1/10ᵉ des effectifs concernés (ou au moins 1 personne dans les petites structures).
Une déclaration plus précise
Désormais, les entreprises doivent aussi indiquer dans leur déclaration annuelle :
- le nombre de salariés certifiés,
- le nombre de salariés en période de dérogation de 6 mois.
Ancien dispositif : qu’en est-il des certificats obtenus avant 2024 ?
Tous les certificats délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu’à la date de fin de validité indiquée sur le certificat. Ils conservent leur équivalence avec les trois nouveaux Certibiocides et permettent donc d’acheter, d’utiliser ou de vendre l’ensemble des produits concernés jusqu’à cette échéance.
Source : Arrêté du 23 janvier 2023, article 14 – « Les certificats délivrés jusqu'au 31 décembre 2023 sont valides jusqu'à la date de fin de validité indiquée sur le certificat. »
Certibiocide : les dérogations définies par l’arrêté du 23 janvier 2023
La réforme du Certibiocide ne s’applique pas à tous les usages ni à tous les profils. La réglementation prévoit des exceptions bien encadrées, afin de tenir compte des spécificités de certaines activités.
Process industriels et agroalimentaires
Lorsqu’un produit biocide est intégré directement dans un process de production, de transformation ou de distribution alimentaire ou industrielle, le Certibiocide n’est pas requis. Ces usages sont déjà encadrés par des réglementations spécifiques, comme l’HACCP ou le Paquet Hygiène, qui imposent des règles strictes de sécurité sanitaire.
En revanche, dès que le produit est utilisé en dehors de la chaîne de production, par exemple pour le nettoyage des vestiaires, des bureaux ou des espaces communs, il sort de ce cadre. Dans ce cas, l’utilisation relève bien du dispositif Certibiocide et impose la certification de la personne responsable.
Lorsqu’un produit biocide est utilisé exclusivement dans un processus de production, de transformation ou de distribution alimentaire ou industrielle, le Certibiocide n’est pas requis. Ces usages sont déjà encadrés par d’autres réglementations comme l’HACCP.
En revanche, dès que le produit est utilisé en dehors du process (vestiaires, bureaux, espaces communs), il entre dans le champ d’application du Certibiocide et impose la certification de la personne responsable.
Source : Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013, article 3.
Services d’incendie et de secours
Les sapeurs-pompiers peuvent utiliser des produits biocides sans Certibiocide, à condition d’avoir suivi une formation spécifique sur :
- les risques chimiques liés aux produits manipulés,
- les équipements de protection collective et individuelle.
Les sapeurs-pompiers peuvent utiliser certains produits biocides sans détenir de Certibiocide, à condition d’avoir suivi une formation spécifique portant sur les risques chimiques et sur les protections collectives et individuelles adaptées.
Source : Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013, article 3.
Militaires
Les unités militaires de sécurité civile bénéficient de la même exemption que les pompiers. Là encore, la condition est claire : avoir reçu une formation sur les risques chimiques et les mesures de protection adaptées.
Les unités militaires investies de missions de sécurité civile bénéficient d’une exonération similaire. Là encore, la condition est d’avoir reçu une formation adaptée aux risques chimiques et aux équipements de protection.
Source : Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013, article 3.
Lutte antivectorielle en période d’épidémie
En cas d’épidémie (dengue, chikungunya, etc.), les autorités peuvent mobiliser des agents temporaires pour appliquer des insecticides. Ces personnels n’ont pas besoin de Certibiocide, mais doivent recevoir une formation courte sur :
- l’utilisation sécurisée des produits,
- le port et l’usage des équipements de protection.
En cas d’épidémie (dengue, chikungunya, etc.), des personnels temporaires peuvent être mobilisés pour appliquer des insecticides sans Certibiocide. Ils doivent toutefois suivre une formation courte sur les risques chimiques, l’utilisation sécurisée des produits et les équipements de protection.
Source : Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013, article 3.
Le parcours de formation Certibiocide
L’obtention du Certibiocide repose sur le suivi d’une formation obligatoire, dont la durée et le contenu sont définis par la réglementation en fonction de la catégorie de produits biocides manipulés.
Une durée qui dépend du certificat
La durée des formations varie selon la catégorie de produits concernés. Le tableau ci-dessous récapitule les trois certificats Certibiocide et le temps nécessaire pour chacun.
| Certificat | Produits concernés (TP) | Durée de la formation |
|---|---|---|
| Désinfectants | TP2, TP3, TP4 | 7 heures (souvent en une journée) |
| Nuisibles | TP14, TP18, TP20 | 21 heures (environ 3 jours) |
| Autres produits | TP8, TP15, TP21 | 7 heures |
Une validation par QCM
À l’issue de chaque formation, un test de 30 questions permet de vérifier les acquis.
- La réussite est obtenue avec 20 bonnes réponses minimum.
- En cas d’échec, le candidat suit une formation complémentaire (2 heures pour “désinfectants” et “autres produits”, 7 heures pour “nuisibles”). Après cette consolidation, il n’est pas nécessaire de repasser le QCM.
Des modalités pédagogiques encadrées
Les formations peuvent être suivies aussi bien en présentiel qu’à distance. Dans le cas d’une visioconférence, la caméra doit rester activée et la participation des candidats est contrôlée tout au long de la session. Par ailleurs, le nombre de participants est strictement limité : jusqu’à 30 personnes pour le module “désinfectants” et 15 pour les modules “nuisibles” et “autres produits”.
Validité et renouvellement
Le Certibiocide est nominatif, valable cinq ans, et doit être renouvelé à l’issue de cette période par le suivi d’une nouvelle formation complète selon les mêmes modalités que l’initiale.
FAQ – Les cas pratiques du Certibiocide
La réforme du Certibiocide a soulevé une question récurrente : qui doit réellement être certifié ? Tous les salariés ne sont pas concernés, et les obligations varient selon le rôle, le secteur d’activité et le type de produits manipulés.
Pour lever toute ambiguïté, voici une série de cas pratiques inspirés du terrain, accompagnés de leurs références réglementaires officielles.