Comment faire un DUERP ? Le guide complet étape par étape

Qu'est-ce que le DUERP et pourquoi est-il obligatoire ?

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document qui recense et évalue les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Son objectif est de permettre à l'employeur d'identifier les dangers présents dans l'entreprise afin de mettre en place des actions de prévention adaptées avant qu'un accident du travail ou une maladie professionnelle ne survienne.

Le DUERP est le point de départ de toute démarche de prévention des risques professionnels. C'est à partir de ce document que l'entreprise peut définir ses priorités, planifier ses actions de prévention et identifier les besoins en formation des salariés.

Que signifie DUERP ?

DUERP signifie Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.

Le terme « document unique » fait référence à l'obligation de regrouper dans un seul document les résultats de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur.

Cette obligation est apparue avec le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a introduit dans le Code du travail l'obligation de formaliser l'évaluation des risques professionnels.

Aujourd'hui, le DUERP est encadré par les articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail.

Références : articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail, relatifs au document unique d'évaluation des risques professionnels.

À quoi sert le DUERP ?

Le DUERP permet à l'employeur de répondre à une obligation fondamentale inscrite dans le Code du travail : assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Pour cela, il doit notamment :

• identifier les dangers présents dans l'entreprise 
• évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés 
• hiérarchiser ces risques selon leur gravité et leur probabilité d'apparition 
• définir des mesures de prévention adaptées 
• suivre les actions engagées dans le temps

Le DUERP permet donc de passer d'une approche réactive à une approche préventive.

Le DUERP est-il obligatoire ?

Oui. Toute entreprise employant au moins un salarié doit réaliser un DUERP. Cette obligation concerne toutes les structures, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité :

• TPE 
• PME 
• grandes entreprises 
• associations 
• collectivités et établissements publics soumis au Code du travail pour leurs agents concernés

Il n'existe donc aucun seuil minimal d'effectif permettant d'échapper à cette obligation. Dès l'embauche du premier salarié, l'employeur doit évaluer les risques professionnels et formaliser les résultats dans un DUERP.

Référence : article R.4121-1 du Code du travail, qui impose à tout employeur de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques professionnels dans un document unique.

Ce qui a changé avec la loi Santé au travail

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a profondément fait évoluer le DUERP.

Depuis son entrée en vigueur, le document unique n'est plus considéré comme un simple état des lieux des risques. Il devient un véritable outil de pilotage de la prévention.

Parmi les principales évolutions :

• renforcement de la conservation du DUERP dans le temps 
• obligation de conserver les versions successives du document 
• création d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dans certaines entreprises 
• renforcement de l'accès au document pour les salariés et leurs représentants

DUERP, plan de prévention et PAPRIPACT : quelles différences ?

Le DUERP est souvent confondu avec d'autres documents de prévention. Pourtant, leurs objectifs sont différents.

Le DUERP est donc le socle de la démarche de prévention. Les autres documents viennent ensuite organiser ou compléter les actions à mettre en œuvre.

Qui doit rédiger le DUERP ?

La responsabilité du DUERP repose toujours sur l'employeur.

C'est lui qui a l'obligation légale d'évaluer les risques professionnels présents dans son entreprise et de formaliser les résultats dans le document unique.

Cette responsabilité ne peut pas être transférée à un salarié, à un consultant ou à un organisme de formation. En revanche, l'employeur peut s'appuyer sur différentes personnes pour réaliser le travail d'analyse, de rédaction et de mise à jour du document.

L'employeur reste responsable du contenu du DUERP

Même lorsqu'il délègue la réalisation du document à un responsable HSE, à un cabinet de conseil ou à un prestataire spécialisé, l'employeur demeure responsable de la qualité et de la pertinence de l'évaluation des risques.

En cas d'accident du travail, d'enquête de l'inspection du travail ou de contentieux, c'est l'entreprise qui devra démontrer :

• que les risques ont été correctement identifiés 
• que l'évaluation est cohérente avec l'activité réelle 
• que les mesures de prévention nécessaires ont été mises en œuvre 
• que le DUERP est régulièrement mis à jour

Le recours à un prestataire extérieur n'est donc jamais une exonération de responsabilité.

Références : articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail, relatifs aux obligations générales de sécurité de l'employeur.

Qui participe généralement à la rédaction du DUERP ?

Dans la pratique, le document unique est rarement rédigé seul. Sa qualité dépend directement de la connaissance du terrain et de l'implication des différents acteurs de l'entreprise. Selon la taille de la structure, peuvent participer à son élaboration :

• le dirigeant 
• le responsable HSE 
• le responsable RH 
• les managers de proximité 
• les chefs d'équipe 
• les salariés occupant les postes concernés 
• le service de prévention et de santé au travail 
• le CSE lorsqu'il existe 
• un consultant spécialisé en prévention des risques

Cette approche collaborative permet généralement d'obtenir une évaluation beaucoup plus réaliste des situations de travail.

Le CSE doit-il participer au DUERP ?

Oui, lorsque l'entreprise dispose d'un Comité Social et Économique (CSE), celui-ci joue un rôle important dans la démarche de prévention.

Le CSE contribue notamment à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail. Il peut être consulté sur les questions relatives à l'évaluation des risques professionnels et dispose d'un droit d'accès au document unique.

Depuis la réforme de la santé au travail, les membres du CSE bénéficient également d'un accès élargi aux différentes versions du DUERP.

Références : articles L.2312-5, L.2312-9 et L.4121-3 du Code du travail relatifs aux missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Faut-il suivre une formation pour réaliser un DUERP ?

Aucun texte n'impose de suivre une formation pour rédiger un document unique.

En revanche, la réalisation d'un DUERP nécessite de maîtriser plusieurs notions : identification des dangers, analyse des situations de travail, évaluation des risques, hiérarchisation, principes généraux de prévention, construction d'un plan d'action et obligations réglementaires applicables.

Pour cette raison, de nombreuses entreprises choisissent de former les personnes chargées de piloter la démarche de prévention : dirigeants de TPE et PME, responsables RH, responsables QHSE, membres du CSE, référents sécurité ou managers impliqués dans la prévention.

Peut-on utiliser un modèle de DUERP trouvé sur Internet ?

Oui, mais avec prudence. Il n'existe pas de modèle officiel unique imposé par la réglementation.

Chaque DUERP doit refléter les risques réellement présents dans l'entreprise. Un modèle peut être une base de travail utile, mais il ne doit jamais être utilisé tel quel sans analyse préalable des situations de travail.

Comment faire un DUERP en 7 étapes ?

La réalisation d'un DUERP doit être une démarche structurée qui permet d'identifier les risques réels auxquels les salariés sont exposés, d'en mesurer l'importance et de définir des actions de prévention adaptées.

L'INRS recommande d'aborder le document unique comme un processus continu d'amélioration des conditions de travail plutôt que comme une simple obligation administrative.

Étape 1 : Découper l'entreprise en unités de travail

Avant d'identifier les risques, il est nécessaire de définir les différentes unités de travail de l'entreprise.

Une unité de travail regroupe des salariés exposés à des conditions de travail similaires et à des risques comparables.

Selon l'activité, une unité de travail peut correspondre :

• à un métier (cariste, technicien de maintenance, commercial...) 
• à un service (atelier, logistique, administration...) 
• à une zone géographique 
• à une activité spécifique

Étape 2 : Identifier les dangers présents dans l'entreprise

Une fois les unités de travail définies, il faut recenser les dangers susceptibles de provoquer un dommage. Un danger est une source potentielle de blessure, d'accident ou d'atteinte à la santé.

Pour identifier ces dangers, il est recommandé de combiner plusieurs sources : observations sur le terrain, retours des salariés, accidents et presque-accidents, fiches de données de sécurité, rapports de vérifications réglementaires ou documents de maintenance.

Étape 3 : Évaluer les risques professionnels

Une fois les dangers identifiés, il faut analyser les situations de travail afin d'évaluer le risque réel. Le risque résulte de la rencontre entre un danger et une situation d'exposition.

Par exemple, un toit est un danger potentiel. Un salarié intervenant sur ce toit est exposé à un risque de chute.

L'évaluation consiste généralement à apprécier la gravité potentielle du dommage, la fréquence ou la probabilité d'exposition et l'efficacité des mesures de prévention déjà en place.

Étape 4 : Hiérarchiser les risques

Tous les risques ne présentent pas le même niveau d'urgence. L'objectif est d'identifier ceux qui nécessitent une action immédiate et ceux qui peuvent être traités dans un second temps.

Étape 5 : Définir les mesures de prévention

Une fois les risques évalués, l'entreprise doit déterminer les actions permettant de les supprimer ou de les réduire. Le Code du travail impose de respecter les principes généraux de prévention.

L'objectif est d'agir d'abord à la source du risque avant de recourir aux équipements de protection individuelle.

Les mesures peuvent notamment consister à modifier une organisation de travail, installer un garde-corps, sécuriser une machine, remplacer un produit dangereux, mettre en place une procédure ou former les salariés.

Référence : article L.4121-2 du Code du travail relatif aux neuf principes généraux de prévention.

Étape 6 : Formaliser le DUERP

Les résultats de l'évaluation doivent ensuite être retranscrits dans le document unique. La réglementation n'impose aucun format particulier. Le document peut être papier, numérique, réalisé via un logiciel spécialisé ou intégré à un système documentaire interne.

L'essentiel est qu'il permette de retrouver clairement les unités de travail, les risques identifiés, leur niveau de priorité, les mesures de prévention existantes et les actions à mettre en œuvre.

Étape 7 : Mettre en œuvre et suivre les actions

Le DUERP ne doit pas rester dans un classeur ou sur un serveur sans être utilisé. Sa finalité est d'améliorer concrètement la prévention des risques.

Une fois le document rédigé, l'entreprise doit mettre en œuvre les actions prévues, affecter des responsables, définir des échéances, suivre l'avancement des actions et réévaluer régulièrement les risques.

Quels risques faut-il intégrer dans un DUERP ?

Comme nous l’avons vu, le DUERP doit partir des situations réelles de travail. Il ne s’agit donc pas de recopier une liste standard de risques, mais d’identifier ceux qui concernent réellement l’entreprise, ses métiers, ses équipements et son organisation.

Certains risques reviennent toutefois très souvent dans les entreprises et peuvent servir de point de départ à l’analyse.

Les principaux risques professionnels à évaluer

Le DUERP doit également prendre en compte les risques émergents

L'évaluation des risques couvre aussi bien les risques traditionnels, comme les chutes de hauteur, l'électricité ou l'utilisation de machines, que les nouveaux risques liés à l'évolution des organisations et des modes de travail.

Cela peut concerner le télétravail, les risques psychosociaux, l'hyperconnexion, les nouvelles technologies, les risques liés aux changements climatiques ou les nouvelles méthodes de production.

Que doit contenir un DUERP ?

Le Code du travail n'impose pas de modèle officiel de DUERP.

En revanche, il impose un objectif. Le document doit permettre de retrouver les résultats de l'évaluation des risques professionnels réalisée dans l'entreprise.

Quel que soit le format retenu, le DUERP doit permettre de démontrer que l'employeur a identifié les risques, évalué leur niveau de gravité et défini des actions de prévention adaptées.

Les informations indispensables à retrouver dans un DUERP

Même si chaque entreprise adapte son document à son activité, certaines informations sont généralement présentes dans tous les DUERP :

• les unités de travail retenues 
• les dangers identifiés 
• l'évaluation des risques 
• les mesures de prévention existantes 
• les actions d'amélioration à mettre en œuvre

Exemple simplifié d'analyse de risque

Le DUERP doit-il comporter un plan d'action ?

Oui, dans les faits, un DUERP sans plan d'action perd une grande partie de son intérêt.

Depuis la loi Santé au travail, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent notamment établir un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit au minimum déboucher sur une liste d'actions de prévention à engager.

Références : articles L.4121-3-1 et L.4121-3-1-1 du Code du travail relatifs au DUERP, au PAPRIPACT et à la définition des actions de prévention.

Ce que l'inspection du travail vérifie généralement

Lors d'un contrôle, l'inspection du travail ne cherche pas uniquement à savoir si un document existe.

Elle vérifie également si les risques ont été correctement identifiés, si l'évaluation paraît cohérente avec l'activité réelle, si le document est à jour, si les salariés sont effectivement protégés et si des actions de prévention sont engagées.

Quand faut-il mettre à jour le DUERP, où le conserver et qui peut le consulter ?

Un DUERP n’est pas un document figé. Il doit être mis à jour dès que les risques évoluent, mais aussi conservé dans le temps afin de garder une trace des expositions professionnelles passées.

Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?

Le DUERP doit être actualisé lorsque les conditions de travail changent ou lorsqu’une nouvelle information importante modifie l’évaluation des risques.

Une mise à jour est notamment nécessaire lorsqu’une nouvelle unité de travail est créée, lorsqu’un nouveau poste apparaît, lorsqu’un nouvel équipement est utilisé, lorsqu’un produit chimique est introduit, lorsqu’un accident révèle un risque mal évalué ou lorsqu’une nouvelle organisation du travail est mise en place.

Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit également être mis à jour au moins une fois par an.

Référence : article R.4121-2 du Code du travail, relatif aux conditions de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Où déposer le DUERP ?

Le DUERP n’est pas, dans la pratique courante, un document à transmettre systématiquement à une administration après sa création. Il doit surtout être tenu à disposition des personnes et organismes autorisés à le consulter.

L’employeur doit donc veiller à ce que le document soit accessible, conservé et mis à jour. Il peut être conservé dans un espace numérique sécurisé, dans un logiciel de prévention, sur un serveur interne ou sous format papier.

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant au moins 40 ans.

Cette durée longue permet de garder une trace des expositions professionnelles, notamment lorsque certaines conséquences sur la santé peuvent apparaître plusieurs années après l’exposition.

Référence : article L.4121-3-1 du Code du travail, relatif à la conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels et de ses versions successives.

Qui peut consulter le DUERP ?

Le DUERP doit être mis à disposition de plusieurs acteurs de l’entreprise et de la prévention.

Peuvent notamment y accéder : les travailleurs, les anciens travailleurs pour les versions en vigueur pendant leur période d’activité, les membres du CSE, le service de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail, les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et les organismes professionnels habilités.

Référence : article R.4121-4 du Code du travail, relatif aux personnes et organismes ayant accès au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Quels risques en cas d’absence de DUERP ?

L’absence de DUERP ne doit pas être considérée comme un quelconque oubli administratif. Le document unique est l’un des principaux éléments permettant de démontrer que l’employeur a bien engagé une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels.

En cas de contrôle, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence de document unique, son absence de mise à jour ou son contenu trop générique peuvent fragiliser fortement l’entreprise.

Une sanction en cas d’absence de document unique

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un DUERP peut entraîner une contravention.

Au-delà de l’amende, l’absence de DUERP peut surtout révéler un manquement plus large à l’obligation de prévention de l’employeur.

Référence : article R.4741-1 du Code du travail, relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de transcription ou de mise à jour de l’évaluation des risques professionnels.

Un enjeu de preuve pour l’employeur

En cas d’accident, le DUERP peut être examiné pour vérifier si le risque était connu, évalué et correctement traité.

Si un salarié chute d’une toiture, se blesse sur une machine ou est exposé à un produit dangereux, l’analyse ne portera pas seulement sur l’accident lui-même. Elle pourra aussi porter sur les mesures prises en amont : risque identifié, actions de prévention prévues, formations réalisées, équipements adaptés et mise à jour du DUERP.

Ressources officielles sur le DUERP

Pour compléter votre démarche, vous pouvez consulter ces ressources de référence :

• le dossier INRS sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
• les articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail sur le document unique
• l’article L.4121-3-1 du Code du travail sur la conservation du DUERP et de ses versions successives
• la page du ministère du Travail consacrée au DUERP

FAQ – Comment faire un DUERP ?