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DT et DICT sont deux déclarations à réaliser avant certains travaux à proximité de réseaux. Elles se ressemblent, mais elles ne sont pas faites par la même personne et n’interviennent pas au même moment.
La DT intervient pendant la préparation du projet. La DICT arrive ensuite, lorsque l’entreprise qui réalisera les travaux prépare son intervention.
L’essentiel
La DT est du côté du projet. Elle est réalisée sous la responsabilité du responsable de projet pour connaître les réseaux présents et préparer les travaux.
La DICT est du côté de l’entreprise qui intervient. Chaque entreprise exécutante concernée, y compris un sous-traitant, effectue sa déclaration avant de commencer les travaux.
DT ou DICT, comment les distinguer ?
La différence devient beaucoup plus simple lorsque l’on regarde à quel moment se trouve le chantier.
DT
Le projet est encore en préparation
Le responsable de projet cherche à savoir quels réseaux sont présents autour de la zone concernée, où ils se trouvent et quelles précautions devront être prévues.
DICT
L’entreprise va bientôt intervenir
Les travaux sont définis et l’entreprise exécutante prépare son intervention. Elle déclare à son tour les travaux aux exploitants de réseaux concernés.
À retenir
La DT et la DICT ne correspondent pas à deux types de réseaux différents. Elles correspondent à deux étapes du même projet et à deux responsabilités différentes.
À quoi sert la DT ?
DT signifie déclaration de projet de travaux. Elle intervient pendant la préparation du projet, avant que l’entreprise chargée des travaux ne commence son intervention.
Avant d’envoyer la DT, le responsable de projet consulte le guichet unique Réseaux et Canalisations. Il obtient ainsi la liste et les coordonnées des exploitants présents dans ou à proximité de la zone prévue pour les travaux. Article R.554-20 du Code de l’environnement
Le responsable de projet adresse ensuite une DT aux exploitants dont les ouvrages sont concernés par l’emprise des travaux, sous réserve des cas de dispense prévus par la réglementation. Article R.554-21 du Code de l’environnement
Cette démarche peut être réalisée directement par le responsable de projet ou confiée à un tiers, par exemple un maître d’œuvre, un architecte ou un bureau d’études.
Savoir quels réseaux sont présents
Électricité, gaz, eau, assainissement, télécommunications, réseau de chaleur… Les travaux peuvent concerner différents ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques.
La DT permet d’interroger leurs exploitants avant d’aller plus loin dans la préparation du projet.
Récupérer les informations utiles
Les exploitants répondent à la déclaration en transmettant un récépissé accompagné des informations dont ils disposent sur leurs ouvrages.
Ces réponses apportent notamment des éléments sur la localisation des réseaux et les recommandations à prendre en compte pour les travaux. Voir la fiche DT-DICT de Service Public
Vérifier si la localisation est assez précise
Un plan ne donne pas toujours une position suffisamment précise pour préparer les travaux dans de bonnes conditions.
Dans certaines situations prévues par la réglementation, des investigations complémentaires doivent alors être réalisées. Il s’agit de recherches menées avant les travaux pour mieux localiser les réseaux concernés.
Leur nécessité dépend notamment de la précision des informations disponibles et du type d’ouvrage concerné. Articles R.554-20 à R.554-23 du Code de l’environnement
Les réponses à la DT servent à préparer la suite
Une fois les réponses des exploitants reçues, elles ne restent pas simplement dans le dossier du responsable de projet.
Les informations utiles doivent suivre le projet. Elles sont transmises aux entreprises consultées puis intégrées aux documents du marché de travaux. Lorsqu’il y a eu des investigations complémentaires, leurs résultats sont également ajoutés aux informations disponibles.
L’entreprise qui réalisera les travaux ne part donc pas de zéro. Elle récupère les éléments obtenus pendant la préparation du projet.
En pratique
La DT ne sert pas uniquement à déclarer un futur chantier. Les réponses obtenues permettent aussi de préparer la consultation des entreprises et les conditions dans lesquelles les travaux seront réalisés.
À quoi sert la DICT ?
DICT signifie déclaration d’intention de commencement de travaux.
À ce stade, le projet est plus avancé. L’entreprise sait qu’elle va intervenir et prépare concrètement les travaux. Elle consulte elle aussi le guichet unique puis adresse une DICT aux exploitants concernés. Article R.554-25 du Code de l’environnement
La DICT précise notamment la localisation des travaux projetés et les techniques qui seront employées. Les exploitants peuvent ainsi transmettre les informations adaptées à l’intervention réellement prévue.
Chaque entreprise exécutante fait sa DICT
La DICT ne concerne pas uniquement l’entreprise principale. Chaque entreprise qui réalise des travaux concernés doit effectuer sa propre déclaration.
Cette règle s’applique aussi aux entreprises sous-traitantes. Vérifier la procédure sur Service Public
Important
Un sous-traitant ne se contente pas de la DICT réalisée par l’entreprise principale. S’il exécute des travaux concernés par le dispositif, il doit lui aussi effectuer sa déclaration.
Les exploitants répondent à l’entreprise
Pour une DICT transmise sous forme dématérialisée, l’exploitant dispose de 7 jours, jours fériés non compris, pour répondre. Le délai passe à 9 jours lorsque la déclaration est envoyée sous forme non dématérialisée.
La réponse apporte notamment des informations sur la localisation des ouvrages, les recommandations techniques et les précautions à prendre selon les travaux prévus. Article R.554-26 du Code de l’environnement
Si un exploitant ne répond pas dans le délai prévu, l’exécutant doit renouveler sa déclaration par un moyen permettant d’en garantir la réception. L’exploitant dispose alors de deux jours ouvrés pour répondre.
Lorsque l’absence de réponse concerne un ouvrage en service sensible pour la sécurité, les travaux ne peuvent pas commencer avant l’obtention du récépissé correspondant.
DT puis DICT, les étapes dans l’ordre
Le plus simple pour comprendre le dispositif est de suivre le projet depuis sa préparation jusqu’au début des travaux.
01
Le projet est défini
Le responsable de projet détermine où les travaux sont prévus et consulte le guichet unique pour identifier les exploitants concernés.
02
La DT est envoyée
Les exploitants des réseaux présents dans la zone sont interrogés sur le projet de travaux.
03
Les exploitants répondent
Le responsable de projet reçoit les récépissés, les informations sur les ouvrages et les recommandations utiles.
04
Les informations sont transmises aux entreprises
Les réponses à la DT et, lorsqu’ils existent, les résultats des investigations complémentaires suivent le projet jusqu’aux entreprises chargées des travaux.
05
Chaque entreprise prépare sa DICT
L’entreprise exécutante déclare l’intervention qu’elle va réaliser. Un sous-traitant concerné effectue lui aussi sa propre DICT.
06
Les exploitants répondent à la DICT
L’entreprise reçoit les informations et les précautions à prendre pour travailler à proximité des réseaux.
07
Les travaux peuvent démarrer
Les informations obtenues au cours des deux démarches sont prises en compte dans la préparation et l’exécution du chantier.
Pourquoi faut-il une DT puis une DICT ?
À première vue, faire deux déclarations pour un même chantier peut sembler répétitif. Elles n’ont pourtant pas le même rôle.
Lorsque la DT est réalisée, le projet est encore en préparation. Les réponses des exploitants peuvent donc avoir un effet sur la façon dont il sera conçu, chiffré ou organisé.
Au moment de la DICT, l’entreprise qui réalisera réellement les travaux est connue. Elle peut préciser son intervention et les techniques qu’elle prévoit d’utiliser.
La DT parle du projet
Elle intervient suffisamment tôt pour que la présence des réseaux puisse être prise en compte dans sa préparation.
La DICT parle de l’intervention qui va être réalisée
L’entreprise indique aux exploitants les travaux qu’elle s’apprête à effectuer et reçoit les informations nécessaires avant de commencer.
Les deux déclarations se complètent donc au lieu de faire double emploi.
Peut-on faire une DT et une DICT en même temps ?
Oui, mais la DT-DICT conjointe n’est pas la procédure à utiliser pour tous les chantiers.
Elle peut notamment être envisagée lorsqu’il n’est matériellement pas possible d’attendre la réponse à la DT avant d’engager les travaux, sous réserve des conditions prévues par la réglementation. C’est par exemple le cas lorsque le responsable de projet est également l’exécutant ou pour certaines opérations très limitées et de courte durée.
Cette possibilité est prévue par l’article R.554-25 du Code de l’environnement .
À retenir
La DT-DICT conjointe n’est pas simplement une DICT utilisée pour rattraper une DT qui aurait dû être réalisée plus tôt. Son utilisation répond à des situations prévues par les textes.
Quel lien entre DT, DICT et AIPR ?
DT, DICT et AIPR appartiennent au même dispositif de prévention des dommages aux réseaux, mais elles ne désignent pas la même chose.
La DT et la DICT sont des déclarations. L’AIPR est une autorisation qui concerne certaines personnes intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
Côté préparation du projet
Le profil AIPR Concepteur concerne les professionnels qui interviennent pour le responsable de projet. Le référentiel couvre notamment les DT, l’analyse des réponses, les investigations complémentaires, les informations transmises aux entreprises, le marquage-piquetage et le suivi du projet.
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Côté entreprise de travaux
La DICT est réalisée par l’exécutant. Les professionnels qui préparent et suivent les travaux pour cette entreprise peuvent, selon leurs missions, relever du profil AIPR Encadrant.
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Côté terrain
Les personnes qui interviennent directement dans certains travaux ou conduisent certains engins peuvent relever du profil AIPR Opérateur.
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Questions fréquentes sur la DT et la DICT
Qui doit faire la DT ?
La DT est sous la responsabilité du responsable de projet. Il peut toutefois confier sa réalisation à un tiers, comme un maître d’œuvre, un architecte ou un bureau d’études.
Qui doit faire la DICT ?
La DICT est réalisée par l’entreprise qui exécute les travaux. Chaque entreprise exécutante concernée effectue sa déclaration avant son intervention.
Un sous-traitant doit-il faire sa propre DICT ?
Oui. Une entreprise sous-traitante qui exécute des travaux concernés par le dispositif doit effectuer sa propre DICT. La déclaration réalisée par l’entreprise principale ne la remplace pas.
Peut-on commencer les travaux sans réponse à la DICT ?
En l’absence de réponse dans le délai réglementaire, l’exécutant doit renouveler sa déclaration. Lorsque la relance concerne un ouvrage en service sensible pour la sécurité, les travaux ne peuvent pas débuter avant réception du récépissé.
Quand faut-il renouveler une DICT ?
La DICT doit notamment être renouvelée si les travaux n’ont pas commencé dans les trois mois suivant la consultation du guichet unique, si les informations sur les travaux ou l’exécutant changent ou après une interruption de plus de trois mois. Un renouvellement est également prévu dans certains cas lorsque les travaux durent plus de six mois à proximité de réseaux sensibles.
Quelle différence entre une DT et une DT-DICT conjointe ?
Dans le déroulement habituel, la DT est réalisée pendant la préparation du projet puis la DICT par l’entreprise avant les travaux. La DT-DICT conjointe permet, dans certaines situations prévues par les textes, d’effectuer les deux démarches conjointement.
Quel formulaire utiliser pour une DT ou une DICT ?
La DT et la DICT utilisent le formulaire Cerfa n° 14434*04. La partie DT est destinée au responsable de projet et la partie DICT à l’exécutant des travaux. Les démarches peuvent aussi être effectuées en ligne.
Références officielles
- Code de l’environnement, article R.554-20 – consultation du guichet unique
- Code de l’environnement, article R.554-21 – déclaration de projet de travaux
- Code de l’environnement, article R.554-25 – déclaration d’intention de commencement de travaux
- Code de l’environnement, article R.554-26 – réponses des exploitants à la DICT
- Service Public Entreprendre – Déclaration de travaux à proximité de réseaux DT-DICT
- Cerfa n° 14434*04 – DT et DICT
- Référentiel des compétences AIPR – profils Opérateur, Encadrant et Concepteur