Réussir son évaluation du risque chimique en entreprise

Produits de nettoyage, solvants, colles, fumées, poussières… Les agents chimiques font partie du quotidien de nombreuses entreprises. Mal maîtrisés, ils exposent les salariés à des risques pour la santé, mais aussi à des dangers d’incendie, d’explosion ou de pollution.

L’évaluation du risque chimique est le point de départ de la prévention. Elle ne consiste pas seulement à dresser une liste de produits : elle vise à analyser les situations de travail et les expositions réelles.

Cette démarche permet d’identifier les priorités et de construire un plan d’actions concret, intégré au DUERP, dans le cadre fixé par le Code du travail et la méthode proposée par l’INRS.

Pourquoi l’évaluation du risque chimique est une obligation réglementaire

L’évaluation du risque chimique fait partie des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Elle encadre l’utilisation des agents chimiques et structure les actions de prévention mises en œuvre dans l’entreprise.

Ce que dit le Code du travail

Pour évaluer le risque chimique, l’employeur doit analyser à la fois les dangers des agents chimiques et les conditions réelles d’exposition des salariés.

D’après l’article R. 4412-6 du Code du travail, cette analyse s’appuie notamment sur :

• les propriétés dangereuses des substances utilisées ou générées, à partir des informations fournies par le fabricant et de toute donnée complémentaire utile ;
• les situations de travail concernées, en tenant compte des procédés, des quantités mises en œuvre, du nombre de salariés exposés et des durées d’exposition ;
• les expositions multiples et leurs éventuels effets combinés ;
• les valeurs de référence, comme les valeurs limites d’exposition professionnelle ou biologiques lorsqu’elles existent ;
• l’efficacité des mesures de prévention déjà en place ou envisagées ;
• les informations issues du suivi de santé au travail et les contributions des acteurs de la prévention.

Pour replacer ces exigences dans leur cadre général, consultez notre guide consacré au risque chimique dans le Code du travail.

Le lien avec le DUERP

Le document unique d’évaluation des risques professionnels regroupe l’ensemble des risques identifiés dans l’entreprise, tous domaines confondus. Le risque chimique en fait partie.

L’évaluation du risque chimique alimente donc directement le DUERP. Elle y apporte une analyse spécifique des situations d’exposition aux agents chimiques, par activité, par unité de travail ou par poste, ainsi que les priorités de prévention associées.

La méthode INRS en quatre étapes pour évaluer les risques chimiques

L’INRS propose une démarche structurée pour évaluer les risques chimiques en entreprise. Elle repose sur un enchaînement logique de quatre étapes, conçu pour passer de l’identification des dangers à la mise en place d’actions de prévention ciblées.

Cette méthode est progressive et peut être adaptée à la taille de l’entreprise, à la diversité des produits présents et au niveau de complexité des activités.

Étape 1 – Repérer les produits et répertorier leurs dangers

Réaliser un inventaire exhaustif

La première étape consiste à recenser l’ensemble des agents chimiques présents dans l’entreprise :

• les produits utilisés, stockés ou en cours d’élimination ;
• les matières premières, les sous-produits et les déchets ;
• les agents chimiques émis par les procédés, comme les fumées, les poussières, les brouillards ou les gaz.

Cet inventaire doit être actualisé régulièrement. Il constitue la base de l’évaluation et conditionne la fiabilité des étapes suivantes.

S’appuyer sur les bonnes sources d’information

Pour caractériser les dangers, plusieurs sources doivent être croisées :

• l’étiquetage des produits selon le règlement CLP ;
• les fiches de données de sécurité ;
• les documents internes liés aux achats, aux procédures ou au stockage ;
• l’observation des postes de travail ;
• les échanges avec les salariés qui réalisent les tâches.

Cette approche permet de tenir compte des produits, mais aussi de leurs usages réels.

Engager une première action de prévention

Dès cette phase, des actions simples peuvent être mises en œuvre :

• trier et éliminer les produits inutiles, obsolètes ou dégradés ;
• rationaliser les achats et les approvisionnements ;
• limiter les quantités présentes sur les postes ;
• réorganiser le stockage lorsque des incompatibilités sont constatées.

Ces premières mesures contribuent déjà à réduire le risque, avant même l’analyse détaillée des expositions.

Étape 2 – Analyser la mise en œuvre et les conditions d’exposition

Passer du produit au travail réel

L’analyse ne porte pas uniquement sur les produits, mais sur les situations de travail dans lesquelles ils sont utilisés ou générés.

Elle s’appuie sur l’observation des tâches et des procédés en fonctionnement normal, mais aussi pendant les phases moins fréquentes :

• le nettoyage ;
• la maintenance ;
• le changement de produit ;
• le dépotage ou le transvasement ;
• les incidents, les fuites ou les situations accidentelles.

Identifier les voies et les niveaux d’exposition

Pour chaque situation, les principales voies d’exposition doivent être identifiées :

• l’inhalation ;
• le contact cutané ou oculaire ;
• l’ingestion accidentelle.

L’analyse prend notamment en compte :

• la nature des opérations ;
• l’état physique des produits et leur volatilité ;
• les quantités mises en œuvre ;
• les durées et les fréquences d’exposition ;
• le nombre de salariés concernés ;
• les protections déjà en place.

Étudier l’environnement de travail

Les conditions dans lesquelles se déroule l’activité influencent directement l’exposition. L’analyse doit notamment considérer :

• l’organisation du travail ;
• la présence de coactivité ;
• la configuration des locaux ;
• la ventilation générale ;
• les dispositifs de captage à la source ;
• les pratiques de nettoyage et de maintenance.

Cette analyse permet de caractériser les expositions réelles et de préparer la hiérarchisation des risques.

Étape 3 – Hiérarchiser les risques pour définir les priorités

Pourquoi hiérarchiser est indispensable

L’évaluation du risque chimique conduit souvent à identifier de nombreuses situations d’exposition. Toutes ne présentent pas le même niveau de risque et ne peuvent pas être traitées simultanément.

La hiérarchisation permet de prioriser les actions de prévention en orientant les moyens vers les situations les plus dangereuses ou les plus exposantes.

Les critères à prendre en compte

La hiérarchisation repose sur une analyse croisée de plusieurs facteurs :

• la dangerosité de l’agent chimique ;
• la quantité utilisée ou générée ;
• la fréquence et la durée de l’exposition ;
• le nombre de salariés exposés ;
• les voies d’exposition possibles ;
• l’efficacité des mesures de prévention existantes ;
• les exigences réglementaires spécifiques ;
• les effets combinés de plusieurs substances ;
• la faisabilité et la pérennité des mesures envisagées.

Les agents présentant des effets graves ou différés, comme les substances CMR, doivent être considérés avec une vigilance particulière.

Quelle place pour les VLEP ?

Les valeurs limites d’exposition professionnelle, lorsqu’elles existent, constituent des repères importants pour évaluer une exposition par inhalation et identifier les situations nécessitant une action prioritaire.

La hiérarchisation permet ainsi de préparer un plan d’actions cohérent, réaliste et orienté vers les enjeux les plus importants.

Étape 4 – Élaborer et suivre un plan d’actions de prévention

Construire un plan d’actions structuré

La hiérarchisation des risques débouche sur un plan d’actions de prévention adapté aux situations identifiées. Ce plan vise à réduire les expositions en agissant en priorité sur leurs causes.

Les actions peuvent relever de plusieurs leviers :

• la suppression ou la substitution des produits les plus dangereux ;
• les mesures techniques, comme le captage à la source, l’amélioration de la ventilation ou la modification des procédés ;
• les mesures organisationnelles, portant sur les procédures, la gestion des stocks, le nettoyage, l’hygiène ou la maintenance ;
• l’information et la formation des salariés, afin d’assurer une utilisation maîtrisée des produits et le respect des consignes ;
• les équipements de protection individuelle, utilisés en complément lorsque les protections collectives ne permettent pas de maîtriser suffisamment le risque.

Les différents leviers permettant de prévenir le risque chimique sont détaillés dans notre guide dédié.

Planifier et suivre les actions dans le temps

Le plan d’actions doit être formalisé. Il précise :

• les objectifs à atteindre ;
• les mesures retenues ;
• les responsables de leur mise en œuvre ;
• les moyens mobilisés ;
• les échéances ;
• les indicateurs permettant de vérifier l’efficacité des actions.

Lorsque la mise en place d’une mesure pérenne nécessite un délai, des mesures provisoires peuvent être prévues pour limiter l’exposition dans l’intervalle.

Le suivi permet de vérifier que les actions sont effectivement mises en œuvre, d’en évaluer l’efficacité et d’identifier la nécessité d’ajustements ou de mesures complémentaires.

Utiliser Seirich pour évaluer les risques chimiques

Seirich est un logiciel développé par l’INRS pour accompagner l’évaluation des risques chimiques en entreprise. Il s’appuie sur une logique structurée, proche de la démarche réglementaire, et sert de support pour organiser et formaliser l’analyse des situations d’exposition.

Seirich peut notamment être utilisé pour :

• recenser les produits et les agents chimiques présents ou émis par les procédés ;
• associer ces agents aux tâches, aux postes et aux zones de travail ;
• analyser les situations d’exposition en fonction des quantités, des durées, des fréquences et des protections en place ;
• hiérarchiser les risques identifiés ;
• formaliser un plan d’actions ;
• suivre l’avancement des mesures de prévention.

L’outil propose plusieurs niveaux d’utilisation, ce qui permet de l’adapter à des démarches plus ou moins approfondies. Les informations saisies peuvent être réutilisées pour mettre à jour l’évaluation et alimenter le DUERP.

Organiser la démarche en interne

L’évaluation du risque chimique implique plusieurs acteurs et doit être organisée en conséquence.

• définir une organisation interne, avec des rôles identifiés et un pilotage de la démarche ;
• désigner une ou plusieurs personnes chargées de conduire l’évaluation, de centraliser les informations et d’assurer les mises à jour ;
• associer les salariés concernés pour décrire les pratiques réelles, les tâches et les situations d’exposition ;
• impliquer les représentants du personnel dans le suivi de la démarche et des actions de prévention ;
• s’appuyer sur le médecin du travail et le service de prévention pour l’analyse des expositions et de leurs effets sur la santé ;
• solliciter la Carsat ou des compétences externes lorsque l’évaluation nécessite un appui technique ou méthodologique ;
• inscrire la démarche dans la durée, avec une mise à jour en cas de modification des produits, des procédés ou de l’organisation du travail.

Se former à l’évaluation du risque chimique

La conduite d’une évaluation du risque chimique nécessite de savoir identifier les agents présents, exploiter les informations réglementaires, observer les situations de travail et hiérarchiser les risques.

Une formation dédiée peut permettre aux personnes chargées de la démarche de :

• structurer l’inventaire des produits et des agents émis ;
• lire et exploiter les étiquettes et les fiches de données de sécurité ;
• analyser les voies et les conditions d’exposition ;
• utiliser une méthode de hiérarchisation ;
• construire un plan d’actions ;
• prendre en main un outil comme Seirich ;
• assurer le suivi et la mise à jour de l’évaluation.