Réussir son évaluation du risque chimique en entreprise

Produits de nettoyage, solvants, colles, fumées, poussières… Les agents chimiques font partie du quotidien de nombreuses entreprises. Mal maîtrisés, ils exposent les salariés à des risques pour la santé, mais aussi à des dangers d'incendie, d'explosion ou de pollution.

L'évaluation du risque chimique est le point de départ de la prévention. Elle ne consiste pas à lister des produits, mais à analyser les situations de travail et les expositions réelles.

Cette démarche permet d'identifier les priorités et de construire un plan d'actions concret, intégré au DUERP, dans le cadre fixé par le Code du travail et la méthode INRS.

 

Pourquoi l'évaluation du risque chimique est une obligation réglementaire

L'évaluation du risque chimique fait partie des obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Elle encadre l'utilisation des agents chimiques et structure les actions de prévention.

 

Ce que dit le Code du travail

Pour évaluer le risque chimique, l'employeur doit analyser à la fois les dangers des agents chimiques et les conditions réelles d'exposition des salariés. D'après l'article R.4412-6, cette analyse s'appuie sur :

• les propriétés dangereuses des substances utilisées ou générées, à partir des informations fournisseurs et de toute donnée complémentaire utile ;
• les situations de travail concernées, en tenant compte des procédés, des quantités mises en œuvre, du nombre de salariés exposés et des durées d'exposition ;
• les expositions multiples et leurs effets combinés ;
• les valeurs de référence, comme les valeurs limites d'exposition professionnelle ou biologiques lorsqu'elles existent ;
• l'efficacité des mesures de prévention, déjà en place ou envisagées ;
• les retours du suivi de santé au travail et les contributions des acteurs de la prévention.

 

 

Le lien avec le DUERP

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) regroupe l'ensemble des risques identifiés dans l'entreprise, tous domaines confondus. Le risque chimique en fait partie.

 

L'évaluation du risque chimique alimente donc directement le DUERP. Elle y apporte une analyse spécifique des situations d'exposition aux agents chimiques, par activité ou par poste, ainsi que les priorités de prévention associées.

 

La méthode INRS en 4 étapes pour évaluer les risques chimiques

L'INRS propose une démarche structurée pour évaluer les risques chimiques en entreprise. Elle repose sur un enchaînement logique de quatre étapes, conçu pour passer de l'identification des dangers à la mise en place d'actions de prévention ciblées.

 

Cette méthode est progressive et s'adapte à toutes les tailles d'entreprise. Elle définit un cadre commun, indépendamment des outils utilisés.

 

Étape 1 – Repérer les produits et répertorier leurs dangers

Réaliser un inventaire exhaustif

La première étape consiste à recenser l'ensemble des agents chimiques présents dans l'entreprise :

• les produits utilisés, stockés ou en cours d'élimination ;
• les matières premières, sous-produits et déchets ;
• les agents chimiques émis par les procédés, comme les fumées, poussières, brouillards ou gaz.

 

Cet inventaire, qui doit régulièrement être actualisé, est la base de l'évaluation. Il conditionne la fiabilité des étapes suivantes.

 

S'appuyer sur les bonnes sources d'information

Pour caractériser les dangers, plusieurs sources doivent être croisées :

• l'étiquetage des produits selon le règlement CLP ;
• les fiches de données de sécurité (FDS) ;
• les documents internes liés aux achats, aux procédures ou au stockage ;
• l'observation des postes de travail et les échanges avec les salariés.

Cette approche permet de tenir compte des produits, mais aussi de leurs usages réels.

 

Une première action de prévention immédiate

Dès cette phase, des actions simples peuvent être engagées. Il s'agit de :

• trier et éliminer les produits inutiles, obsolètes ou dégradés ;
• rationaliser le stockage et l'approvisionnement pour limiter les quantités présentes.

 

Ces premières mesures contribuent déjà à réduire l'exposition, avant même l'analyse détaillée des risques.

 

Étape 2 – Analyser la mise en œuvre et les conditions d'exposition

Passer du produit au travail réel

L'analyse ne porte pas uniquement sur les produits, mais sur les situations de travail dans lesquelles ils sont utilisés ou générés.

 

Elle s'appuie sur l'observation des tâches et des procédés, en conditions normales, mais aussi lors des phases de nettoyage, de maintenance ou en cas de situation accidentelle.

 

Identifier les voies et niveaux d'exposition

Pour chaque situation, les voies d'exposition sont identifiées :

• inhalation ;
• contact cutané ou oculaire ;
• ingestion accidentelle.

 

L'analyse considère, entre autres :

• la nature des opérations ;
• l'état des produits et leur volatilité ;
• les quantités mises en œuvre ;
• les durées et fréquences d'exposition ;

 

Étudier l'environnement de travail

Les conditions dans lesquelles se déroule l'activité influencent directement l'exposition. On peut recenser :

• l'organisation du travail et la coactivité ;
• l'efficacité des mesures de prévention déjà en place (dispositifs de ventilation, captage à la source).

 

Cette analyse permet de caractériser les expositions réelles et de préparer la hiérarchisation des risques.

 

Étape 3 – Hiérarchiser les risques pour définir les priorités

Pourquoi hiérarchiser est indispensable

L'évaluation du risque chimique conduit à identifier de nombreuses situations d'exposition. Toutes ne présentent pas le même niveau de risque et ne peuvent pas être traitées simultanément.

 

La hiérarchisation permet de prioriser les actions de prévention en fonction des situations les plus exposantes ou les plus dangereuses. Elle sert à orienter les moyens disponibles vers les risques qui présentent les enjeux les plus élevés pour la santé et la sécurité des salariés.

 

Les critères à prendre en compte

La hiérarchisation repose sur une analyse croisée de plusieurs facteurs.

 

Elle comprend, en premier lieu, la dangerosité des agents chimiques, en particulier lorsque des substances présentent des effets graves ou à long terme, comme les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des propriétés inflammables ou explosives.

 

Les effets combinés doivent être intégrés à l'analyse lorsque plusieurs agents chimiques sont présents simultanément ou successivement sur un même poste ou une même activité. Ces situations peuvent amplifier le risque, même si chaque substance prise isolément semble maîtrisée.

 

Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP), lorsqu'elles existent, constituent des repères importants pour comparer les situations et identifier celles nécessitant une action prioritaire.

 

La hiérarchisation des risques chimiques, telle que préconisée par l'INRS, vise à préparer la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. À ce titre, elle intègre, en complément de l’analyse du danger et de l’exposition, des critères permettant d’orienter et de prioriser les actions à engager :

• le nombre de salariés exposés et concernés par les actions de prévention ;

• les exigences réglementaires spécifiques applicables à certains agents ou situations ;

• la faisabilité et la pérennité des mesures envisagées.

 

Étape 4 – Élaborer et suivre un plan d'actions de prévention

Construire un plan d'actions structuré

La hiérarchisation des risques débouche sur un plan d'actions de prévention, adapté aux situations identifiées. Ce plan vise à réduire les expositions en agissant en priorité sur les causes.

 

Les actions peuvent relever de plusieurs leviers :

• mesures techniques, comme la suppression ou la substitution de produits, le captage à la source des émissions, l'amélioration de la ventilation ou la modification des procédés ;
• mesures organisationnelles, portant sur les procédures de travail, les règles d'hygiène, la gestion des stocks, le nettoyage ou la maintenance ;
• information et formation des salariés, afin d'assurer une utilisation maîtrisée des produits et le respect des consignes ;
• équipements de protection individuelle, utilisés en complément des protections collectives lorsque celles-ci ne permettent pas, à elles seules, de maîtriser le risque.

 

Les actions sont définies en cohérence avec les contraintes techniques et l'organisation de l'entreprise, en recherchant des solutions durables.

 

Planifier et suivre dans le temps

Le plan d'actions doit être formalisé. Il précise :

• les objectifs à atteindre ;
• les échéances ;
• les responsables de mise en œuvre ;
• les moyens mobilisés.

 

Lorsque la mise en place d'une mesure pérenne nécessite un délai, des mesures provisoires peuvent être prévues pour limiter l'exposition dans l'intervalle.

 

Le suivi dans le temps est indispensable. Il permet de vérifier que les actions sont effectivement mises en œuvre, d'en évaluer l'efficacité et d'identifier, le cas échéant, la nécessité d'ajustements ou de nouvelles mesures. Ce suivi s'inscrit dans la mise à jour régulière de l'évaluation des risques et du DUERP.

 

 

Utilisation de Seirich pour évaluer les risques chimiques

Seirich est un logiciel développé par l'INRS pour soutenir l'évaluation des risques chimiques en entreprise. Il s'appuie sur une logique structurée, proche de la démarche réglementaire, et sert de support pour organiser et formaliser l'analyse des situations d'exposition.

Seirich est utilisé pour :

• recenser les produits et agents chimiques présents ou émis par les procédés ;
• associer ces agents aux tâches, aux postes et aux zones de travail ;
• analyser les situations d'exposition en fonction des quantités, des durées, des fréquences et des protections en place ;
• hiérarchiser les risques identifiés ;
• formaliser un plan d'actions et en assurer le suivi.

Cet outil propose plusieurs niveaux d'utilisation, ce qui permet de l'adapter à des démarches plus ou moins approfondies. Les informations saisies sont conservées et peuvent être réutilisées pour mettre à jour l'évaluation du risque chimique et alimenter le DUERP.

Seirich est un support de structuration et de traçabilité. Il ne remplace pas l'observation du travail réel ni les analyses spécifiques lorsque les situations le nécessitent.

 

Organiser la démarche en interne

L'évaluation du risque chimique implique plusieurs acteurs et doit être organisée en conséquence.

• définir une organisation interne, avec des rôles identifiés et un pilotage de la démarche ;
• désigner une ou plusieurs personnes chargées de conduire l'évaluation, centraliser les informations et assurer les mises à jour ;
• associer les salariés concernés pour décrire les pratiques réelles, les tâches et les situations d'exposition ;
• impliquer les représentants du personnel dans le suivi de la démarche et des actions de prévention ;
• s'appuyer sur le médecin du travail et le service de prévention pour l'analyse des expositions et des effets sur la santé ;
• solliciter la Carsat ou des compétences externes lorsque l'évaluation nécessite un appui technique ou méthodologique ;
• inscrire l'évaluation dans la durée, avec une mise à jour en cas de modification des produits, des procédés ou de l'organisation du travail.