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Le référentiel national qualité (RNQ), sur lequel repose la certification Qualiopi, évolue à l'automne 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, actualise plusieurs indicateurs utilisés lors des audits des organismes de formation. Ces changements entreront en vigueur le 1er novembre 2026.
Les 7 critères Qualiopi restent inchangés. En revanche, le contenu de plusieurs indicateurs est actualisé et leur nombre passe de 32 à 33. Information du public, formations certifiantes, distanciel, sous-traitance, prévention des violences et apprentissage : voici les principales évolutions à connaître.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national qualité sur lequel repose la certification Qualiopi.
Le cadre général de Qualiopi reste en place : le référentiel conserve ses sept critères. La réforme précise plusieurs exigences et resserre certains points de contrôle lors des audits.
Elle vise à améliorer la qualité de l'information délivrée au public, à renforcer la qualité pédagogique et la protection des apprentis et à mieux sécuriser les prestations financées.
Plusieurs indicateurs évoluent. Leur impact dépend du type de prestations proposées par chaque organisme. Voici les principaux changements à retenir.
Qualiopi imposait déjà aux organismes de diffuser une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur leurs prestations. Cette exigence n'est donc pas nouvelle.
Le référentiel actualisé précise cependant davantage certaines informations attendues : le type de reconnaissance délivrée ainsi que les modalités pédagogiques et de financement sont notamment mieux identifiés.
Le nouveau texte précise aussi que la communication ne doit comporter aucune mention susceptible d'induire le public en erreur, par exemple sur les conditions d'accès, le contenu de la formation, les modalités pédagogiques, son financement ou les possibilités de poursuite d'études.
Les organismes devaient déjà publier des indicateurs de résultats adaptés à leurs prestations. À partir de novembre, la transparence sur ces résultats est renforcée : l'organisme doit pouvoir expliquer la manière dont les données publiées sont établies ou s'appuyer sur un dispositif de calcul existant.
Un taux de réussite, de satisfaction ou tout autre résultat communiqué publiquement doit donc pouvoir être compris, expliqué et justifié.
Lorsqu'une formation prépare à une certification professionnelle, l'organisme doit déjà s'assurer que le contenu de sa prestation correspond aux exigences de la certification visée.
À partir du 1er novembre 2026, il devra également pouvoir prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris, le cas échéant, en qualité d'organisme habilité.
Le référentiel précise aussi les informations à communiquer sur les suites de parcours. Les possibilités de poursuite d'études sont désormais explicitement mentionnées, aux côtés des blocs de compétences, équivalences, passerelles et débouchés.
Pour les parcours réalisés à distance, le référentiel renforce les attentes relatives à l'effectivité du suivi des modules par les apprenants.
Le prestataire doit donc être en mesure de vérifier que les modules proposés à distance sont effectivement suivis.
Le même indicateur introduit une autre exigence, distincte du distanciel : au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté, le prestataire devra disposer d'un référent pédagogique chargé de coordonner les intervenants.
La sous-traitance et le portage salarial étaient déjà pris en compte par Qualiopi. L'organisme qui fait appel à un tiers doit s'assurer que les prestations réalisées pour son compte respectent les exigences applicables du référentiel.
À partir du 1er novembre, cette conformité doit être davantage formalisée et tracée dans la relation contractuelle. Les organismes concernés ont donc intérêt à vérifier que leurs contrats et leurs pratiques permettent de démontrer ce contrôle.
La démarche d'amélioration continue est elle aussi précisée. L'organisme doit intégrer une analyse des risques susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des prestations délivrées.
Cette analyse permet d'identifier en amont les situations qui pourraient dégrader la qualité d'une formation, avant qu'une difficulté, un abandon ou une réclamation ne survienne.
Le prestataire doit désormais s'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination survenant dans le cadre de la formation.
La réforme touche particulièrement l'apprentissage. Plusieurs indicateurs sont complétés concernant la protection des apprentis, l'information sur leurs droits, le suivi du parcours et la coordination entre le CFA, l'entreprise et l'apprenti.
Le référentiel renforce également certaines exigences de gouvernance et de supervision pédagogique des CFA. Des modalités renforcées de supervision sont prévues lorsque la part des enseignements assurée par des intervenants permanents se situe sous un seuil fixé par arrêté.
C'est dans ce domaine qu'apparaît le nouvel indicateur 33. Il prévoit une évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte du recueil général de satisfaction.
Les résultats de cette évaluation doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et alimenter une démarche formalisée d'amélioration continue, dont l'efficacité doit être mesurée périodiquement.
Non. L'impact dépend surtout du type de prestations proposées. Un organisme qui dispense essentiellement des formations courtes en présentiel n'aura pas les mêmes points de vigilance qu'un CFA ou qu'un organisme proposant de nombreuses formations certifiantes à distance.
| Profil | Principal point de vigilance |
|---|---|
| Formation continue | Informations publiées, résultats, sous-traitance et amélioration continue. |
| Formation à distance | Vérification du suivi effectif des modules réalisés à distance. |
| Formation certifiante | Habilitations, capacité à préparer la certification et exactitude des informations communiquées. |
| CFA | Protection des apprentis, supervision pédagogique, information sur les droits et nouvel indicateur 33. |
Avant novembre, les organismes peuvent faire un point sur les évolutions qui concernent réellement leur activité et vérifier qu'ils disposent des éléments attendus lors d'un audit.
Les informations publiées, les documents internes et les pratiques réellement mises en œuvre doivent rester cohérents.
Pour les organismes qui publient leurs sessions sur oùFormer, cette réforme concerne notamment la qualité et l'exactitude des informations visibles sur leurs offres de formation.
Objectifs, prérequis, durée, tarif, modalités pédagogiques, évaluations, financements ou certification préparée : les informations diffusées sur oùFormer doivent rester exactes, à jour et cohérentes avec celles communiquées par l'organisme sur ses autres supports.
Une fiche de formation correctement renseignée contribue ainsi à une information claire du public. Elle ne vaut toutefois pas conformité Qualiopi à elle seule : la certification porte sur l'ensemble de l'organisation, des processus et des prestations de l'organisme.
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